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Impôts : comment déclarer les intérêts des prêts participatifs ?

Des panneaux
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Vous avez investi sur une plateforme de prêt aux PME ? Les intérêts d'emprunt perçus dans ce cadre mais aussi les défauts de remboursement doivent être déclarés dans des cases spécifiques. Voici la marche à suivre.

Comme tout revenu de placement, ceux tirés du crowdlending, ou prêt participatif aux PME, doivent être déclarés. Depuis 2017, l’administration fiscale a ainsi intégré à la déclaration de revenus une ligne dédiée, dans la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers » : la « 2TT », pour « intérêts des prêts participatifs et des minibons ». En principe, cette ligne est pré-remplie dans la déclaration. Si vous faites partie de ceux qui ont investi dans le crowdlending, vous pouvez vous reporter sur l’imprimé fiscal unique (IFU) que vous avez dû recevoir de la part de la (ou les) plateforme(s) pour vérifier que le chiffre renseigné est exact.

L’impact de la flat tax

Il y a du nouveau pour les intérêts perçus en 2018, et donc à déclarer cette année : l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax ». Jusqu’ici, les intérêts perçus en tant que prêteur dans le cadre de prêts participatifs étaient en effet soumis par défaut aux prélèvements sociaux (à hauteur de 15,5%) et intégrés aux revenus imposés au barème progressif.

Désormais, c’est le PFU, au taux de 30% (12,80% d’impôt sur le revenu et 17,20% de cotisation sociales), qui est devenu le mode de prélèvement par défaut, et l’imposition au barème l’exception. Pour renoncer à cette « flat tax » et en rester au barème, il est donc nécessaire de le faire savoir au fisc en cochant la case « 2OP » de sa déclaration.

Cette option n’est en général intéressante que pour les ménages non imposables. Toutefois, en cette année de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, d’autres foyers fiscaux peuvent avoir intérêt à la retenir.

Lire sur le sujet : Déclaration de revenus : la case spéciale pour alléger ses impôts

Pertes en capital : une fiscalité différente selon l'année du prêt

Investir dans le crowdlending, c’est aussi s’exposer à des pertes de capital, en cas notamment de défaut de l’emprunteur et donc de non-remboursement du prêt. Depuis la mise en place d’un cadre réglementaire pour le crowdlending, en octobre 2014, sa fiscalité a fortement évolué. En 2016 notamment : depuis cette date, les prêteurs particuliers peuvent déduire leurs pertes en capital des revenus tirés de ces mêmes placements, ou de placements du même type. Initialement réservée aux contrats de prêt « classiques », proposés par les plateformes IFP (1), cette déductibilité a ensuite été étendue aux minibons, support de prêt créé plus récemment.

Pour résumer, voici la fiscalité applicable selon le support de prêt participatif et selon la date de souscription :

  • Contrats de prêt souscrits en 2015 ou avant : aucune déductibilité fiscale des pertes ;
  • Contrats de prêt IFP (1) conclus en 2016 : déduction possible des pertes, sans limite ;
  • Minibons souscrits en 2016 : pas de déductibilité ;
  • Minibons ou contrats de prêt participatif souscrits à partir de 2017 : déductibilité des pertes dans la limite de 8 000 euros par an.

Pour pouvoir suivre les pertes subies selon leur année d’origine, la déclaration de revenus intègre désormais 3 cases destinées à recueillir les « pertes nettes sur prêts participatifs et minibons non imputés à reporter sur l’année 2019 » :

  • « 2TU » pour les pertes provenant de contrats signés en 2016 ;
  • « 2TV » pour les pertes provenant de 2017 ;
  • « 2TW » pour les pertes provenant de 2018.

Rappel : pour être déductibles, ces pertes doivent être reconnues comme « définitivement irrécouvrables ». Dans ce cas, vous disposez d'un délai de 5 ans pour les imputer à vos revenus du crowdlending.

Pour connaître le montant des pertes imputables, il faut se reporter à l’IFU transmis par la plateforme. A charge pour vous de les soustraire, à la main, de vos gains 2018, et de compléter votre déclaration en conséquence.

Exemple : vous avez touché 100 euros d’intérêts en 2018, et enregistré dans le même temps 80 euros de pertes liées à un contrat de prêt signé en 2018. Dans ce cas, il vous faudra indiquer « 20 » (au lieu de 100) dans la case 2TT, et rien dans la case 2TW. A l’inverse, si vos gains 2018 se limitent à 50 euros, il vous faudra mettre à zéro la case 2TT et indiquer la différence (30 euros) dans la case 2TW. Ce montant pourra être imputé sur d’éventuels futurs gains.

Les lignes à vérifier et/ou corriger sur la déclaration

En résumé : dans le cas de (nouvelles) pertes à imputer, il vous faut corriger votre déclaration grâce aux informations fournies par la plateforme dans l’IFU. Voici, au final, ce que les cases concernées doivent comporter :

  • 2TT : le montant des intérêts des prêts participatifs perçus en 2018 (montant normalement pré-rempli).
  • 2CG : le montant des intérêts 2018 déjà soumis aux prélèvements sociaux.
  • 2CK : le montant de l’impôt sur le revenu déjà prélevé dans le cadre du PFU.
  • 2TU : le montant des pertes issues de contrats de prêts signés en 2016 qui resteront à imputer sur les gains de 2019 à 2021.
  • 2TV : le montant des pertes 2017 restant à imputer sur les gains de 2019 et 2022.
  • 2TW : le montant des pertes 2018 restant à imputer sur les gains de 2019 à 2023.

A noter qu'il peut y avoir une différence entre les sommes figurant dans les cases 2TT et 2CG. La première correspond au montant des intérêts nets des éventuelles pertes imputées, la seconde représente les seuls gains 2018, sans déductibilité des pertes possible, qui ont subi les cotisations sociales.

(1) Intermédiaire en financement participatif

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© cbanque.com / VM avec Benoît LÉTY / Mai 2019