Impôts : pourquoi le fisc américain s'intéresse tant au « royal baby » anglais

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Archie Harrison, le fils du prince Harry et de Meghan Markle, né ce lundi, a la double nationalité britannique et étatsunienne de part sa mère. Résultat, le septième dans l’ordre de succession au trône d’Angleterre est un Américain accidentel. Il est donc dans le viseur du fisc américain.

C’est une situation inédite pour la monarchie anglaise. Pour la première fois, elle compte parmi ses membres un citoyen américain.

En effet, Archie Harrison, le fils du prince Harry et de Meghan Markle, né ce lundi, a la double nationalité. Sa mère, la duchesse de Sussex, qui fut actrice aux Etats-Unis, est américaine. « Lorsqu’un des deux parents d’un enfant est américain et qu’il a résidé aux Etats-Unis pendant cinq ans dont au moins deux après 14 ans, alors le bébé est américain », explique à l’AFP David Treitel, fondateur de l’American Tax Returns, une société de conseil pour les expatriés américains au Royaume-Uni. Et ce n’est pas forcément un cadeau. Même s'il ne réside pas sur le sol de la bannière étoilée, ce bébé devra chaque année montrer patte blanche à l'IRS, le service des impôts. Une obligation légale appliquée à tout citoyen américain peu importe son lieu de naissance et de résidence.

Des millions pour le fisc américain grâce au royal baby ?

Résultat, les comptes en banque de celui qui est désormais le septième dans l’ordre de succession au trône d’Angleterre devront être déclarés, tout comme ses éventuels revenus et tous les cadeaux de valeur offerts par des non-Américains. « Imaginez que la reine offre au bébé un beau livre d’art de la collection royale. Il devra alors être déclaré au fisc s’il dépasse une valeur de 100 000 dollars », rappelle David Treitel.

Le fisc américain peut-il donc espérer récupérer des millions de dollars grâce à ce nouveau contribuable bien né ? Pas sûr. Si les comptables de Meghan et de son fils vont devoir travailler d’arrache pied pour remplir les déclaration de revenus, ce n’est pas certain qu’ils paieront beaucoup d’impôts. Ils « peuvent souvent être compensés par les impôts à payer en Grande-Bretagne », explique Laura Saunders, spécialiste des questions fiscales au Wall Street Journal.

Le cas du bébé royal est l’occasion de remettre sur le devant de la scène la galère des Américains accidentels qui ont acquis automatiquement la nationalité américaine parce qu'ils sont nés aux États-Unis, mais ont souvent quitté le pays très jeunes et n'y ont plus d'attaches. Mardi, le vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a publié un communiqué intitulé : « Le royal baby, un Américain accidentel comme les autres ? ». Ce député LREM a rappelé que cette situation concerne des milliers de Français. Il a mené pendant plusieurs mois une enquête, avec son collègue LR Marc Le Fur, dont l'objectif est de remédier à l’injustice dont sont victimes les Américains accidentels. Les deux parlementaires présenteront le 15 mai un rapport sur les conséquences de la législation fiscale américaine à l’étranger et les solutions pour y remédier.

Abandonner la nationalité américaine coûte cher

Depuis l'adoption en 2010 du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui substitue le critère de la nationalité à celui du domicile fiscal, ces personnes se voient en effet obligées de déclarer leurs revenus aux Etats-Unis, et le cas échéant d'y payer des impôts. Pour leur part, leurs établissements bancaires doivent se conformer à plusieurs obligations réglementaires. Elles s'exposent à des sanctions en cas de manquement. Ce qui les poussent à refuser à ces clients l'accès à des services financiers tels que l'ouverture de comptes bancaires, de produits d'épargne, ou la souscription d'une hypothèque. Une plainte vient d’ailleurs d’être déposée à l’encontre de plusieurs banques en ligne, dont Boursorama et ING, pour refus d’ouverture de compte.

La solution la plus radicale pour éviter ces désagréments est de renoncer à la nationalité américaine, mais cela peut coûter très cher, au moins 2 350 dollars au titre de la procédure, selon les calculs fournis à cBanque par le président de l’Association des Américains accidentels. « Selon Fabien Lehagre, ela implique également de se mettre en conformité avec l’administration fiscale des Etats-Unis, donc de payer des frais d’avocat et éventuellement des impôts ».

Si jamais, le fisc américain est trop gourmand ou tatillon, pas de doute que Meghan Markle aura les moyens d’abandonner la nationalité du pays de l’Oncle Sam. En revanche, Archie Harrison devra patienter. Dans tous les cas, il sera obligé de faire une déclaration annuelle au fisc américain au moins jusqu’à sa majorité.

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© cbanque.com / MB / Mai 2019