MMA s'est vu notifier une lourde amende d'un demi-million d'euro pour retards de paiement. Une sanction très salée que la loi vient d'autoriser.
Une nouveauté dont MMA se serait bien passée. L’assureur fait partie des trois entreprises qui viennent de se voir notifier une amende d’au moins un demi-million d’euros pour retards de paiement par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Elles sont les premières à se voir appliquer le nouveau barème de sanctions prévu par la loi Transparence de décembre 2016 qui a fait passer le plafond de 375 000 euros à 2 millions d’euros.
« La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie. Les retards de paiement sont en effet à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME sur quatre et les privent de 19 milliards d’euros de trésorerie, selon l’Observatoire des délais de paiement. C’est inacceptable ! », explique la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.
MMA s’est vu infliger 500 000 euros d’amende, la branche française d'Eurotunnel 501 000 euros, et les ciments Calcia 670 000 euros.
« C’est un signal fort adressé aux mauvais payeurs : les sanctions prononcées seront dorénavant à la hauteur des dommages qu’ils induisent sur l’économie », avertit Agnès Pannier-Runacher.
L'an dernier, la DGCCRF a adressé 263 décisions de sanction suite à des contrôles sur le respect des délais de paiement interentreprises, représentant un montant total d’amendes de 17,2 millions d’euros.
