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Epargne : faut-il miser sur les parts sociales de sa banque ?

Une tirelire et un contrat
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Vous êtes client d'une banque mutualiste ? Elle peut vous proposer des parts sociales. Un placement qui présente un rapport intéressant entre risque et rendement dans le contexte actuel de taux très bas. Ce qu'il faut savoir avant de miser sur le capital des banques mutualistes.

Soyons honnête : les parts sociales ne sont pas les premières citées lorsque qu’on réfléchit aux « placements les plus rentables ». Logique, car il ne s’agit pas vraiment d’un placement à part entière : la souscription de parts sociales de banques mutualistes permet en premier lieu de devenir sociétaire, et d’obtenir un droit de vote à l’assemblée générale de la caisse locale. Logique, aussi, parce que la souscription de parts sociales est souvent « packagée » : « C’est souvent une contrepartie pour obtenir un meilleur taux de crédit immobilier, à l’image de l’assurance habitation », relève Morgane Mathot, ingénieure patrimoniale à l’Institut du Patrimoine, qui avoue d’ailleurs freiner ses clients sur les parts sociales, plutôt que de les y pousser. Peu attractives au premier regard, les parts sociales ne sont toutefois pas si inintéressantes, financièrement parlant, dans l’actuel contexte de taux (très) bas.

Un rendement dépoussiéré grâce à la loi Sapin 2

Détenir des parts sociales d’une banque mutualiste, c’est posséder une petite partie du capital de votre caisse locale. La valeur de ces parts est stable. En revanche, cette détention vous permet de toucher des intérêts annuels, si l’assemblée générale valide la rémunération proposée.

A quel taux d’intérêt ? Jusqu’en 2016, les parts sociales étaient plutôt une mauvaise affaire. La rémunération annuelle est en effet plafonnée en fonction du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). Un taux tombé à 0,72% courant 2016… La règle a été revue une première fois par décret (la moyenne du TMO sur 3 ans), avant d’être totalement chamboulée par la loi Sapin 2 : la base de calcul reste la même, mais cette moyenne est bonifiée de 2 points pour fixer le plafond légal de rémunération. Courant 2017, quand les caisses ont voté la rémunération des parts sociales en AG, le maximum légal était alors de 3,23% pour le rendement servi au titre de l’année 2016 ! Un plafond qui a légèrement baissé depuis : 2,95% pour la rémunération 2017, et donc 2,92% pour la rémunération 2018, servie cette année suite aux AG des caisses locales.

Combien ont-elles rapporté en 2018 ?

Un rendement de 2,92%, une aubaine ! Evidemment, peu de caisses votent une rémunération si élevée. Mais, pour un placement sans risque, les rendements ont le mérite de s’inscrire en masse autour des 1,50%, voire au-delà. Ce taux de rémunération, brut, s’applique chaque année au montant de vos parts sociales.

Exemples de rémunérations 2017 et 2018

  • Crédit Agricole Ile-de-France : 2% pour 2018, contre 1,80% en 2017.
  • Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne : 1,50% pour 2018.
  • Crédit Agricole : 1,49% en moyenne, en France, pour la rémunération 2017.
  • Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Sud-Ouest, Massif central) : 1,80% en 2018 pour les parts B.
  • Crédit Mutuel (autres fédérations) : 1,40% pour 2017.
  • Caisse d’Epargne : 1,53% en moyenne, en France, pour la rémunération 2017.
  • Banque Populaire : 1,35% à 1,50% dans la plupart des banques en 2017.
  • BRED : 1,62% pour 2018, contre 1,61% en 2017.

Dans chaque caisse locale, banque locale, ou société locale d’épargne (SLE), la rémunération de l’année écoulée dépend du vote de l’assemblée générale. Le plus souvent, le taux est proposé par la caisse régionale, afin d’harmoniser les rendements. Ainsi, à la Caisse d’Epargne, la saison des AG se déroule plus courant juin, ce qui ne permet pas encore de connaître le niveau de rémunération pour l’année 2018. Par ailleurs, au Crédit Mutuel, seules les parts B sont rémunérées, pas les parts A.

Quelle fiscalité pour la rémunération des parts sociales ?

Comme tous les revenus de placements, la rémunération des parts sociales est soumise à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) : 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales, soit 30% au total. Pour un rendement brut de 2% en 2018, le rendement net est donc de 1,40%.

A noter : les revenus tirés des parts sociales intègrent la même catégorie que les dividendes. Si vous renoncez à la flat tax, en optant pour l’imposition au barème progressif (option valant pour l’ensemble des revenus de placement), vous pouvez bénéficier d’un abattement de 40% sur ces revenus.

Plus d’infos : La nouvelle donne de la flat tax pour les dividendes

Un « placement » contraignant ?

Facilement accessibles, avec un ticket d’entrée de 1 à 500 euros selon les établissements, les parts sociales sont en revanche peu « liquides » : la revente dépend des conditions établies par chaque banque. « Certaines banques peuvent imposer une durée minimale de détention », prévient l’AMF. « En effet, si certaines banques permettent de revendre vos parts sociales rapidement, d’autres imposent des procédures plus contraignantes, notamment d’attendre une validation en assemblée générale, ce qui rend le remboursement possible uniquement une fois par an. »

En revanche, ce placement apparaît comme peu risqué : sauf mention contraire dans les statuts de votre caisse locale, vous risquez au pire de perdre votre mise. Et encore : il faudrait que la banque fasse faillite, ce qui est extrêmement improbable !

Lire à ce propos : Les sociétaires doivent-ils payer en cas de faillite ?

Verdict : un produit de diversification

« Un produit au capital stable, peu risqué, et avec une rémunération intéressante dans certaines caisses », résume l’ingénieure patrimoniale Morgane Mathot, qui pointe le gros point faible des parts sociales : « l’absence de liquidité, qui nécessite souvent d’attendre un an avant de revendre ses parts ».

« Il ne faut pas y mettre une trop large part de son épargne »

Moins risqué que des actions, plus rentable que les livrets, quelle place offrir aux parts sociales dans votre portefeuille ? « C’est un élément de diversification », juge Morgane Mathot. « Il ne faut surtout pas y mettre une trop large part de son épargne, notamment parce qu’il faut disposer de sommes sur des produits où l’épargne est disponible, comme les livrets. » La (relative) garantie en capital, et les rendements (bruts) souvent supérieurs à 1,50% font-ils des parts sociales un concurrent du fonds en euros de l’assurance vie ? « La comparaison se justifie, certes, avec ces deux arguments », répond Morgane Mathot avant d’insister, à nouveau, sur les difficultés de revente.

L’intérêt financier de souscrire des parts va surtout dépendre de la banque mutualiste où vous être déjà client. Il s’agit alors de savoir s’il est intéressant de gonfler votre portefeuille de parts, logées dans un Plan d’épargne en actions (PEA) ou dans un compte-titres spécifique, en fonction de la rémunération offerte ces dernières années par la banque, des conditions de sortie, etc. Mais en misant avec parcimonie sur ce produit très spécifique.

Et les certificats mutualistes des assureurs ?

A l’image des parts du capital de banques mutualistes, les mutuelles d’assurance proposent à leurs clients d’acheter des « certificats mutualistes » afin de financer leurs fonds propres. Une nouveauté, rendue possible par la loi « ESS » de 2014. « Cela fonctionne exactement de la même manière », résume Morgane Mathot, avec une rémunération non systématique, selon le vote en AG. Et à nouveau, tout dépend de l’enseigne. Un exemple : AG2R La Mondiale va proposer, en assemblée générale, une rémunération brute de 2,9% pour l’année 2018, contre 3% en 2017.

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© cbanque.com / BL / Avril 2019