Impôts : quelles tranches s'appliquent à vos revenus ?

Impôt et bulletin
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Le gouvernement veut cibler la baisse de l'impôt sur le revenu sur les deux premières tranches d'imposition. Mais comment est calculé l'impôt sur le revenu et comment le système de tranches fonctionne-t-il ?

Mais comment diable est calculé l’impôt sur le revenu (IR) ? La question se pose à double titre. D’une part, parce que vous devez remplir comme chaque année votre déclaration de revenus, d’autre part car le gouvernement vient d’annoncer ce mardi vouloir baisser l'IR sur les deux premières tranches d'imposition (14% et 30%). Si l’arrivée du prélèvement à la source le 1er janvier change le mode de perception de l’impôt, la façon dont il est déterminé ne bouge pas.

Connaître son revenu imposable

La première étape est de connaître votre revenu net imposable. Vous l’obtenez à partir de la somme des salaires, bénéfices déclarés pour les non salariés, revenus fonciers et du capital, ou encore pensions touchées l’année passée, en 2018 en l’espèce. A ce résultat, il faut soustraire, soit l’abattement de 10% pour frais professionnels, soit si cela est plus avantageux le système de frais réels. A cela, il faut retrancher aussi, selon votre situation, certaines charges déductibles comme les pensions alimentaires ou encore l’épargne retraite.

Moins de 50% des contribuables paient l'impôt

Selon le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques, sur les près de 38 millions de foyers fiscaux, seuls 16,34 millions ont payé l’impôt sur le revenu, en 2017, soit 43,1% des contribuables très exactement.

L’opération suivante consiste à diviser votre revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial. Pour bien comprendre la manip, Bercy fournit deux exemples simples :

  • Un célibataire au revenu net imposable de 32 000 euros. Dans son cas, son quotient familial est d'une part. Il doit donc effectuer l’opération 32 000 euros/1 = 32 000 euros.
  • Un couple marié ou pacsé, et leurs deux enfants mineurs, avec un revenu net imposable de 55 950 euros. Ici, le couple dispose de 3 parts (2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant). Il lui suffit donc de diviser 55 950 euros par 3 = 18 650 euros.

L'application du barème progressif

Reste alors à appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Contrairement à ce que beaucoup de contribuables pensent, le taux d’une tranche ne s’applique pas uniformément à l’ensemble des revenus. Voici le barème en vigueur.

Barème - Impôt 2019 sur les revenus 2018
Revenu imposable, pour une partTaux d’imposition
0 à 9 964 euros0%
9 964 à 27 519 euros14%
27 519 à 73 779 euros30%
73 779 à 156 244 euros41%
156 244 euros et au-delà45%

Des premiers détails sur les baisses d'impôt

Le ministre de l'Economie veut que « les 12 millions de foyers fiscaux qui sont dans la tranche à 14% puissent avoir une baisse moyenne d'impôt sur le revenu de l'ordre de 350 euros ». Selon Bruno Le Maire, « la tranche à 30% doit également être concernée par cette baisse d'impôt », évoquant « un gain moyen de 180 euros », pour les foyers concernés. Concernant les modalités de la baisse, Bruno Le Maire souhaite jouer sur le niveau du taux de la première tranche, plutôt que sur l'ajout de nouvelles tranches d'imposition.

Reprenons nos exemples ci-dessus :

  • Avec un revenu net imposable de 32 000 euros, notre célibataire est imposé sur 3 tranches. Jusqu'à 9 964 euros de revenus, le taux de 0% s'applique. Sur la tranche comprise entre 9 964 à 27 519 euros, il a donc 17 555 euros imposés à 14%, soit 2 457,70 euros. Reste 4 481 euros de revenus imposés sur la troisième tranche à 30%, soit 1 344,30 euros. Résultat : 0 + 2 457,70 + 1 344,30 = 3 802 euros.
  • Pour le couple avec deux enfants mineurs, au revenu net imposable de 55 950 euros, le barème appliqué au résultat obtenu lors de l'étape 1 est pour mémoire de 18 650 euros. La tranche de revenu jusqu'à 9 964 euros est imposée à 0%. Les 8 686 euros restants sont soumis à la tranche numéro 2 à 14%, soit un montant intermédiaire de 1 216 euros.

Il reste une dernière opération à faire : multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial. Dans le cas de notre célibataire, il paiera bien 3 802 euros d'impôts. Pour le couple avec deux enfants, il faut multiplier 1216,04 euros par les 3 parts de quotient familial, soit un total de 3 648 euros d'impôts à payer.

Ne pas oublier

D'autres éléments peuvent intervenir dans le calcul de l'impôt sur le revenu : le plafonnement du quotient familial, des réductions ou crédit d'impôts, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou, au contraire, le mécanisme de décote et la réduction de 20% pour les plus faibles revenus...

Voir aussi notre notre calculatrice d'impôts 2019 sur les revenus de placements

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© cbanque.com / MB / Avril 2019

Commentaires

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Publié le 2 mai 2019 à 10h42 - #1Gaëtan L

Pouvez-vous ajouter un exemple où l'un des conjoints est un auto-entrepreneur dont le CA a déjà été taxé par l'Urssaf tous les trimestres, mais rentre cependant dans le calcul des tranches ? Merci d'avance

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Publié le 4 mai 2019 à 08h30 - #2pierre2
  • Homme
  • 71 ans

j ai écrit un programme de calcul de l impôt pour les portables android
Si vous êtes intéressé faites moi signe.

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Publié le 4 mai 2019 à 08h39 - #3pierre2
  • Homme
  • 71 ans

le taux marginal pour les personnes ayant droit à la décote est 24..5%.

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Publié le 4 mai 2019 à 09h10 - #4pierre2
  • Homme
  • 71 ans

je voudrais signaler que pour les revenus de 2018 en raison du cmcir les personnes ayant un taux marginal de 14% ont souvent avantage à déclarer les intérêts des livrets imposables et renoncer à la flat tax de 12.8% en cliquant sur la case op.

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