Auto : contester un PV ou un retrait de points, comment ça marche ?

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Radar automatique
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Amende, retrait de points ou de permis, des recours existent pour les automobilistes qui s’estiment lésés ou victimes d’une erreur. Attention cependant : entamer une telle procédure doit se faire en connaissance de cause. En effet, si l’issue de la procédure est défavorable pour l’usager, la condamnation initiale risque d'être alourdie.

Dans quel cas est-il possible de contester un PV ? Quelle est la marche à suivre ? Comment maximiser ses chances d’obtenir gain de cause ? Explications !

PV ou retrait de points : dans quels cas contester une infraction ?

Afin de contester une contravention, l’automobiliste doit avant tout s’assurer d’être dans son bon droit. Vous pouvez donc entamer une telle procédure dans les trois cas ci-après :

  • L’infraction a été commise après le vol ou la vente de votre véhicule. Vous avez vendu ou donné votre véhicule et vous recevez une amende ? Votre plaque d’immatriculation ou votre véhicule a été volé ? Muni du certificat de cession ou du dépôt de plainte, une demande peut être adressée afin de ne pas être sanctionné. Il convient d’adresser également l’original de l’avis de contravention en cochant le cas n° 1 sur le formulaire dédié.
  • La voiture avait été prêtée ou louée à un tiers. Lors d’un prêt ou de la mise en location de sa voiture, il peut arriver que le conducteur commette une infraction au code de la route : le cas n° 2 est à cocher dans le formulaire de contestation. Il est également impératif de désigner nommément la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction.
  • La véracité et la réalité de l’infraction est contestée. Il s’agit du cas n° 3 du formulaire de contestation. Il est nécessaire d’argumenter et d’expliquer les raisons d’une telle démarche. À contrario des deux cas précédents, la contestation de la réalité de l’infraction nécessite d’effectuer une consignation, c’est-à-dire de verser le montant équivalent à l’amende contestée auprès du Trésor Public dans l’attente de la décision. Si le motif de contestation est rejeté, l’amende sera réglée grâce à cette consignation.

Contestation impossible

L’automobiliste n’est plus en droit de contester un PV s’il a admis la réalité de l’infraction ou s’il a déjà réglé le montant de l’amende forfaitaire.

Comment contester une amende ou un retrait de points ?

En fonction de l’infraction commise, les démarches pour contester une contravention varient. Radar automatique, arrestation par la police, PV électronique… il convient de consulter les informations inscrites sur l’avis pour connaître la marche à suivre. Pour simplifier la procédure, il est possible depuis le 23 novembre 2015 de contester une infraction directement sur internet via le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Papier ou informatique, un formulaire de contestation dédié existe et s’adapte à chacun des cas rencontrés.

Les délais de contestation varient également en fonction du type de PV. Ainsi, l’automobiliste dispose de 45 jours pour un avis de contravention, de 3 mois pour une amende majorée et d’un mois supplémentaire pour une amende provenant d’un pays étranger.

Attention aux démarches engagées, il est important d’être certain du bien-fondé de sa demande. En effet, si la demande est estimée infondée, les frais engagés restent à la charge de l’automobiliste. Si l’infraction contestée était délictuelle (conduite sans permis, défaut d’assurance, blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois…) la condamnation peut également être alourdie par le tribunal correctionnel (emprisonnement, amende, travail d’intérêt général, etc.).

Surveillez votre solde de points

Le système de permis à point est géré via le Fichier national des permis de conduire (FNPC). Il arrive parfois que ce système engendre des erreurs de comptabilisation. Il est ainsi recommandé de surveiller le décompte de ses points, en particulier après avoir reçu un avis de contravention ou si vous avez suivi un stage de récupération de points. Une contestation suite à un retrait de points doit être formalisée selon les modalités indiquées sur la lettre de retrait et en suivant une des deux possibilités :

  • Effectuer un recours administratif en s’adressant au ministère de l’intérieur ou au préfet ;
  • Saisir le juge administratif pour effectuer un recours contentieux.
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Emilie BOUET

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