SNCF : la LGV passe près de son château, il obtient 750 000 euros en justice

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Le tribunal administratif de Nantes a condamné Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, à verser plus de 743 854 euros au propriétaire d'un château situé à Coulans-sur-Gée, près du Mans, et impacté par le trafic ferroviaire. Son domaine avait été estimée par un expert à 2,9 millions d'euros avant le litige.

Le préjudice « revêt, par son importance, un caractère anormal et spécial de nature à ouvrir droit à réparation » sachant que « la responsabilité des dommages permanents engendrés par la présence et le fonctionnement d'un ouvrage public ne peut être recherchée qu'auprès du maître de l'ouvrage », a estimé le tribunal administratif, dans un jugement daté du 9 avril et consulté par l'AFP.

Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage pour cette ligne, a été condamné à verser la somme de 743.854 euros au propriétaire d'un château à Coulans-sur-Gée, commune rurale à l'ouest du Mans (Sarthe).

Il estimait son préjudice à 1,5 million d'euros

Le châtelain avait déposé une requête en 2015, estimant que la voie de chemin de fer, implantée au plus proche à 450 m de sa bâtisse, avait engendré une perte de valeur vénale de son bien immobilier, composé d'un château du XVIIIème siècle, de dépendances, d'un parc de 48 hectares, de bois et des prairies.

Il estimait son préjudice à environ 1,5 million d'euros « du fait de l'implantation et de l'exploitation de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire », qui traverse une partie de sa propriété, ce qui avait préalablement entraîné un défrichage en lisière de bois et la suppression de certaines allées cavalières, a rappelé le tribunal.

Celui-ci a validé la requête mais ramené le montant de la réparation à une somme inférieure, suite à une audience le 12 mars. Le passage des trains à proximité constitue « un élément particulièrement défavorable pour la quasi-totalité des acquéreurs potentiels de ce type de résidence à la recherche d'une qualité environnementale particulière », a estimé cette juridiction.

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

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Publié le 19 avril 2019 à 11h02 - #1benoit 49
  • Tigné Maine et Loire
  • 61 ans

Ce sera la même chose prochainement avec les éoliennes.Une procédure de ce genre est en préparation à Tigné, Maine et Loire.

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Publié le 20 avril 2019 à 15h20 - #2Gaëlle F
  • Femme
  • Tréguidel 22290
  • 69 ans

Il est anormal que des installations de ce genre y compris les éoliennes ou les lignes à haute tension aient une conséquence sur l'environnement direct d'un bien et une réduction de jouissance ou de valeur vénale pour le propriétaire. Que les maires et préfets en soient conscients

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