Économique et écologique, le succès du covoiturage n’est plus à démontrer. Mais comment cela se passe-t-il en cas d’accident ? Devez-vous prendre une assurance spécifique quand vous partagez votre véhicule avec d'autres particuliers ?
Se déplacer en voiture tout en diminuant son empreinte écologique et ses frais de transport : c’est le pari réussi du covoiturage. Au quotidien, occasionnellement, pour de longs ou de courts trajets, le covoiturage s’adapte à tous les besoins de mobilité. En partageant un véhicule, les coûts sont divisés entre tous les voyageurs et peuvent permettre au conducteur de faire des économies substantielles. En cas de covoiturage régulier, il arrive également que les covoitureurs utilisent à tour de rôle leur voiture. Dans tous les cas, un problème de taille peut survenir : un accident de la route. Votre assurance vous couvre-t-elle en cas de sinistre pendant un covoiturage ? Quelles sont les garanties qui s’appliquent ? Toute la lumière sur l’assurance de votre véhicule !
Votre contrat d’assurance auto vous couvre-t-il en cas d’accident ?
Tout conducteur doit se poser la question suivante : qu’en est-il de la couverture de l’assurance auto dans le cadre d’un covoiturage ? Afin d’être certain d’être bien couvert, il est important de se rapprocher de sa compagnie d’assurances et de leur préciser que vous effectuez du covoiturage. Il n’existe pas de contrat d’assurance covoiturage spécifique. « Les passagers du véhicule sont en effet protégés par la garantie de responsabilité civile comprise dans le contrat d’assurance auto. Cette dernière couvre les dommages causés par le conducteur à un tiers, ce qui inclut les passagers du véhicule », explique la Matmut. En revanche, il est souvent nécessaire de faire certains ajustements pour être bien couvert et bien indemnisé en cas d’accident.
Le covoiturage, c'est quoi ?
Selon le site service-public, « le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple). Le conducteur n'accepte donc pas de rémunération et ne réalise pas de bénéfice, faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel et nécessiterait une assurance professionnelle spécifique ».
Quel type de trajet est couvert par votre contrat auto ?
Une assurance auto peut être souscrite pour réaliser des trajets domicile-travail ou uniquement dans le cadre des loisirs. Dans le cas où les covoiturages concernent des trajets pour se rendre sur un lieu de travail, il convient d’être assuré pour le bon objet.
Attention
si vous conduisez un véhicule de fonction, il faut bien vérifier que vous êtes autorisé à transporter des passagers.
Quelle couverture si vous prêtez le volant à un passager ?
Un long trajet peut amener à passer le volant à un passager. Attention : des conditions spécifiques peuvent s’appliquer. Par exemple, certaines compagnies appliquent une franchise dissuasive (parfois jusqu’à 1 000 euros), particulièrement si le conducteur a son permis depuis moins de trois ans. D’autres excluent certaines garanties en cas de prêt de volant. Par ailleurs, il est impératif de vérifier que la personne qui va conduire est titulaire d’un permis en cours de validité.
Les assurances des plateformes de covoiturage
Un covoiturage peut être organisé de différentes manières : par connaissance (amis, famille, voisins…), via une association locale, par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou via une plateforme spécialisée. Dans ce dernier cas, la plupart des entreprises offrent une couverture d’assurance complémentaire. Par exemple, pour la somme de 2 euros par trajet, BlaBlaCar propose de rembourser le montant de la franchise jusqu’à 1 500 euros en cas d’accident. Des compléments de garantie en cas de panne et d’immobilisation du véhicule existent également.
Quelles sont les règles d’indemnisation après un accident ?
Comme lors de tout sinistre, un accident survenu pendant un covoiturage nécessite d’établir les responsabilités. Si le conducteur était le propriétaire de la voiture, les garanties classiques de son contrat auto s’appliquent pour tous les dégâts matériels. « En cas de responsabilité totale du conducteur, et en l’absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule », explique la Fédération française de l'assurance (FFA). En revanche, si le conducteur était un covoitureur, des exclusions peuvent exister et une franchise plus élevée peut s’appliquer.
Les règles sont différentes en cas de dommages corporels. Les passagers blessés sont indemnisés au titre de la responsabilité civile du contrat (obligatoire) de l'assurance du véhicule, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.
Cependant, si le conducteur est également blessé, une indemnisation ne pourra avoir lieu que si une assurance facultative couvrant les dommages corporels du conducteur a été souscrite. De plus, des exclusions peuvent exister.
Attention au malus !
Le propriétaire du véhicule est également celui qui doit souscrire une assurance auto. Le contrat étant à son nom, tout accident est pénalisé sur son malus. Ainsi, en cas de sinistre provoqué par un conducteur occasionnel, le malus sera toujours imputé au titulaire du contrat d’assurance.
