Le gouvernement accepte de réduire les économies demandées aux HLM (fédération)

Deux immeubles collés
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Le gouvernement accepte de réduire le montant global des économies demandées au monde HLM, proposant de les passer de 1,5 milliard d'euros par an à 950 millions, a annoncé lundi à l'AFP la confédération du secteur.

« L'Etat propose un dispositif qui permet pendant trois ans », soit de 2020 à 2022, « d'avoir un prélèvement sur l'exploitation des organismes fixé à 950 millions d'euros », a déclaré Marianne Louis, directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat (USH) à la sortie d'une réunion à Matignon.

Depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, le gouvernement demande d'importantes économies au monde HLM : elles passent notamment par une réduction organisée des loyers afin de compenser une baisse des aides au logement (APL) versées aux locataires.

Jusqu'à maintenant, cette réduction des loyers devait se traduire par 1,5 milliard d'euros par an pour les bailleurs sociaux à partir de 2020. Pour l'heure, son entrée en vigueur est progressive : elle doit coûter 900 millions au secteur cette année.

Les bailleurs sociaux ont régulièrement mis en garde sur les conséquences de ces économies, estimant surtout qu'elles auraient pour effet mécanique de diminuer durablement la construction de logements. En 2018, le nombre d'agréments n'a qu'un peu baissé, mais les acteurs du secteur assurent que les vrais effets vont se faire sentir les prochaines années.

Finalement, « le Premier ministre a fait quelques propositions », a rapporté Mme Louis, alors que les fédérations du secteur négociaient depuis plusieurs semaines avec le ministre du Logement, Julien Denormandie, à la demande de Matignon.

Les propositions du gouvernement jouent essentiellement sur deux tableaux pour réduire la note à 950 millions d'euros par an sur les trois dernières années du quinquennat.

La réduction des loyers elle-même serait réduite à 1,3 milliard d'euros par an, tandis que la contribution des organismes au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), établissement public qui contribue à l'entretien du parc social, serait drastiquement diminuée de 300 millions, soit la plus grosse partie de son montant actuel.

« On a une proposition pour trois ans qui a le mérite d'une certaine stabilité : c'est un verre à moitié vide, à moitié plein », a commenté Mme Louis, alors que l'USH se prononcera le 24 avril sur ces propositions lors de son conseil exécutif.

Autre volet des négociations budgétaires, le retour à un taux de TVA préférentiel à 5,5% pour le secteur est en revanche encore « sujet de débats », a-t-elle admis.

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