Simplifier le système fiscal français et le rendre plus équitable : c’est une des pistes de l’OCDE pour améliorer la situation économique de la France. Un big bang fiscal qui aurait notamment un impact sur les produits d’épargne préférés des Français, le Livret A et l’assurance vie.
« Etude économique de la France ». Sous ce titre, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient de publier une revue de détails des atouts et des faiblesses de l’économie française, dans un contexte de ralentissement de la croissance. Un travail fouillé, qui donne lieu à une longue série de recommandations, à mettre en œuvre pour améliorer la situation économique du pays.
Parmi ces recommandations, l’OCDE encourage l’Etat français à accomplir une sorte de big bang fiscal en 2 temps : systématiser d’abord le « service après-vente » des dépenses fiscales, pour vérifier leur efficacité et éventuellement les supprimer ; simplifier ensuite le « système fiscal en limitant en priorité les exonérations et taux réduits qui ne bénéficient pas aux plus modestes et diminuer les taux d’imposition ».
Pour un système fiscal plus neutre
Dans le viseur de l’OCDE notamment, les exonérations fiscales qui bénéficient surtout aux Français les plus fortunés. « Limiter ces exonérations favoriserait l’activité économique et une structure fiscale plus redistributive, tout en permettant de réduire les taux d’imposition », estime l’organisation.
Parmi les dépenses fiscales jugées inefficaces figurent notamment les dispositifs consacrés à l’épargne : épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP, etc.), épargne logement (PEL, CEL), assurance vie, etc. 126 dispositifs au total en 2016, selon le décompte de l’organisation, qui représentent 1% environ du produit intérieur brut (PIB), et profitent surtout aux Français disposant de capital. « Une diminution de ces dépenses fiscales contribuerait à assurer la neutralité du système fiscal et à promouvoir une imposition plus équitable, dans la mesure où les revenus du capital sont moins également répartis que les revenus du travail ».
L’assurance vie dans le viseur
Presqu’aussi lourds pour le budget de l’Etat (0,7% du PIB en 2019), les avantages fiscaux dans le secteur du logement (TVA réduite dans la construction, Denormandie, etc.) sont également remis en cause pour leur iniquité : « La suppression [de ces] avantages fiscaux pourrait entraîner une meilleure affectation du capital en le redéployant vers d’autres secteurs qui ne bénéficient pas aujourd’hui de telles aides (…). En effet, les dépenses fiscales en faveur du logement sont importantes et ne bénéficient pas en premier lieu aux ménages à bas revenus ».
Enfin, l’OCDE recommande une diminution des « exonérations fiscales à destination des ménages les plus aisés en matière de successions et donations », toujours au nom de l’équité et du maintien d’un ascenseur social. « La progressivité de la fiscalité sur les successions et donations est limitée, car les allégements bénéficient principalement aux ménages les plus aisés (…), ce qui peut alimenter un sentiment d’injustice fiscale pour une partie de la population », note l’organisation, qui propose notamment de « supprimer le traitement fiscal différencié (…) aux fins de l’impôt sur les successions pour les contrats d’assurance-vie les plus importants ».
