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Caisse des dépôts : des fonctionnaires touchés par une rupture conventionnelle collective ?

  • cBanque avec AFP
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Caisse des Dépôts et Consignations, Quai Anatole France à Paris
DR

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) pourrait être la première à tester sur des fonctionnaires la rupture conventionnelle collective, qui n'a jusqu'alors concerné que des salariés de droit privé, a-t-on appris mardi de sources syndicales.

Selon Luc Dessenne, de l'Unsa (première organisation syndicale), « des négociations viennent juste de débuter » dans le cadre d'un plan de départs volontaires afin de supprimer « une centaine de postes » à la CDC qui compte 5.600 employés, dont 1.900 salariés de droit privé et 3.700 fonctionnaires. Objectif : obtenir un accord à la fin mai.

Selon ce syndicaliste, un « premier axe s'adresse aux employés proches de la retraite, ouvert aux salariés de droit privé comme aux fonctionnaires ». Un « second » prévoit une « rupture conventionnelle collective ouverte aux deux populations, ce qui serait une première chez les fonctionnaires », a ajouté Luc Dessenne, qui n'y voit néanmoins « aucun ballon d'essai pour la fonction publique » de demain.

Selon lui, l'Unsa souhaiterait même l'étendre à une centaine de postes supplémentaires, « auxquels s'ajouteraient 300 départs dans le cadre de mesures de cessation d'activité anticipée ».

Mais pour Jean-Philippe Gasparotto, de la CGT, il s'agit bel et bien d'« une expérimentation qui permettrait de voir comment créer une brèche dans le statut des fonctionnaires avec une volonté de l'étendre à des ensembles plus vastes comme La Poste et de baisser artificiellement la dette publique en faisant passer des fonctionnaires au statut de salariés de droit privé ».

« Laboratoire anti-social »

FO a confirmé dans un communiqué qu'un « projet d'accord sur une rupture conventionnelle collective a été présenté aux organisations syndicales » et qu'il « s'adresse aussi bien aux salariés de droit privé qu'aux fonctionnaires de la CDC ». Le syndicat estime également qu'il « sert de laboratoire anti-social ».

« La casse du statut général de la fonction publique est en marche. Au travers de cette proposition, la CDC en est l'avant-garde (...). Ce projet n'est que l'antichambre du projet de transformation de la fonction publique et les prémices de la réforme des retraites », ajoute FO, qui rappelle que la rupture conventionnelle collective est une mesure emblématique des ordonnances Macron votées de 2017.

Interrogés par l'AFP, ni la direction de la CDC, ni le secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique n'avaient répondu en fin d'après-midi. La CDC, qui a réalisé en 2017 un bénéfice net de 1,9 milliard d'euros, présentera jeudi matin ses résultats pour 2018. La Caisse exploite notamment les fonds issus du Livret A - placement le plus répandu en France - et d'autres produits d'épargne réglementés.

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Par la rédaction avec AFP

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