Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a vanté lundi à l'Assemblée le projet de loi de taxation des géants mondiaux du numérique comme étant à « l'honneur de la France », insistant sur le fait qu'aucun État n'était « ciblé » alors que Washington conteste la mesure.
Évoquant un engagement du chef de l'État qui sera « tenu », le ministre a défendu un « objectif de justice et d'efficacité fiscale » face à la « révolution économique » liée au numérique, à l'ouverture des débats en première lecture sur son projet de loi. « C'est l'honneur de la France d'être en pointe sur ces sujets », « de donner le mouvement », a-t-il affirmé, devant un hémicycle clairsemé.
Bruno Le Maire a jugé « inacceptable » de voir que les opérateurs numériques réalisent « des profits considérables » grâce aux données des utilisateurs, ajoutant qu'en somme, « les bénéfices sont en France, mais les impôts sont à l'étranger, personne ne peut accepter cela ». Il a néanmoins réaffirmé que pour réguler cette économie numérique, « la bonne solution de long terme sera une solution multilatérale ». « Je ne relâcherai jamais mes efforts jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord », a-t-il martelé, jugeant un accord « possible dès 2020 ».
Le ministre a réaffirmé à l'adresse des États-Unis, qui ont appelé la France à renoncer à cette taxe, que « nos décisions sont libres et souveraines », promettant à nouveau que la taxe nationale serait retirée dès qu'une solution aura été trouvée au niveau de l'OCDE. Il a appelé les députés « au regard des enjeux » sur ce que doit être « le capitalisme du XXIe siècle », a adopter le projet de loi à « l'unanimité », notant que se résigner à un capitalisme « agressif » reviendrait notamment à accepter d'avoir « des États plus faibles que des entreprises privées ».
