Impôts : l'astuce pour connaître le montant des revenus de vos voisins

Le RFR sur un avis d'imposition
© Frédéric Massard - Fotolia.com

Vous ne le saviez peut-être pas, mais il est possible d'obtenir un paquet d'informations de nature fiscale sur d'autres contribuables de votre département de résidence. Voici lesquelles.

A la veille du lancement de la campagne de déclaration des revenus, mardi, par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, un petit tour dans le dossier consacré aux impôts sur service-public.fr permet de faire le point sur la légilsation en vigueur. Le site officiel de l’administration fourmille de questions pratiques, parfois mêmes surprenantes comme celle-ci : « Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ? ». Réponse sèche : c’est impossible.

Sauf qu’en poursuivant la lecture, aussi étonnant que cela puisse paraître, on apprend qu’il est légal d’accéder à certaines informations sur les autres contribuables de son département de résidence. Vous pourrez ainsi notamment découvrir le niveau de leurs revenus imposables ou le montant d'impôts dont ils ont eu à s'acquitter.

C'est ce qu'explique l’article L111 du Livre des procédures fiscales : « Sont consultables le nom, l’initiale du prénom et l’adresse du contribuable, le nombre de parts retenues pour la détermination du quotient familial, le revenu imposable au taux progressif et au taux proportionnel, le montant de l'impôt sur le revenu résultant de l’application du barème, diminué de la décote, des réductions d’impôt et augmenté des reprises d’impôt, le montant de l’impôt sur les revenus imposés à taux proportionnel, le montant des droits différés et le montant des imputations (crédits d’impôt …). ».

De lourdes sanctions prévues en cas de divulgation

Pour obtenir ces informations, il suffit de se rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, en étant muni d'une pièce d'identité. Pas besoin de justifier les raisons d’une telle demande. « Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé et ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple) », explique service-public.

Attention, la publication ou la diffusion de ces informations (presse, radio, télévision, Internet…) peut entraîner de lourdes sanctions : une amende administrative égale au montant des impôts divulgués et des sanctions pénales (4 500 euros d’amende et jusqu’à 5 ans de prison).

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© cbanque.com / MB / Avril 2019

Commentaires

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Publié le 8 avril 2019 à 19h00 - #1flo1810
  • Homme
  • Cesson-Sévigné
  • 27 ans

On n'a pas le droit de publier ces chiffres, certes. Mais je me demande quelle serait la réaction des finances publiques si quelqu'un en profitait pour faire de la délation (du genre : "quoi, ils ne gagnent que ça ? Pourtant ils ont une Porsche et une Ferrari dans leur garage !").

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