Vous ne le saviez peut-être pas, mais certaines informations issues de votre déclaration de revenus sont publiques et accessibles à tous les autres contribuables de votre département. Découvrez lesquelles.
Jeudi prochain 11 avril commence la saison 2024 de la déclaration de revenus. Comme tous les ans, vous allez donc devoir dévoiler à l'administration fiscale l'ensemble des éléments (situation familiale, revenus, patrimoine, etc.) nécessaires pour calculer votre contribution au budget de l'Etat. Au fisc seulement : ses agents sont, en effet, soumis à une obligation de secret professionnel.
Pourtant, aussi étonnant que cela puisse paraître, certaines informations issues de votre déclaration n'ont rien de secret. Au contraire, elles sont même publiques et peuvent donc être consultées par n'importe quel autre contribuable, à condition qu'il habite et déclare dans le même département que le vôtre.
De quelles informations parle-t-on ? De votre nom et de la première lettre de votre prénom ; du nombre de parts retenues pour le calcul de votre quotient familial ; de votre revenu fiscal de référence (RFR) ; et enfin du montant de votre impôt sur le revenu. Jusqu'ici, votre adresse faisait également partie de ces informations publiques. Ce n'est plus le cas, depuis le 30 mars 2024, et la parution d'un décret (1), ce « afin d'éviter des détournements d'usage du dispositif », explique sa notice.
Salaire, impôts, prix immobilier : tout ce que vous pouvez savoir sur vos voisins
Consultable uniquement sur place
Vous craignez que vos voisins, vos collègues ou un tiers mal intentionné consultent cette base de données et découvrent notamment le montant des revenus de votre foyer ? Vous ne pouvez malheureusement pas y faire grand-chose. Si une personne consulte vos informations fiscales, elle n'a pas l'obligation d'exposer les motifs de sa demande. Et vous n'en serez même pas avertis.
Vous pouvez, en revanche, vous rassurer en vous disant que cette base de données n'est pas accessible en libre-service, en ligne par exemple. Pour la consulter, il est nécessaire de se rendre dans les locaux de la direction des finances publiques de son département et de montrer patte blanche : justifier son identité, prouver qu'on est bien imposé dans le département et signer une demande écrite conservée par le fisc.
Par ailleurs, il est interdit de publier les informations recueillies lors de la consultation, sous peine d'une amende administrative égale au montant des impôts divulgués et des sanctions pénales (4 500 euros d'amende et jusqu'à 5 ans de prison).
