Taxe d'habitation : Darmanin confirme une suppression totale en 2022

Darmanin lors de la présentation PLF2018
Capture d'écran - Ministères de Bercy

La taxe d’habitation doit être totalement supprimée avant la fin du quinquennat, et donc « d’ici 2022 ». Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin l’a confirmé cette nuit à l’Assemblée nationale.

« Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l’engagement du président de la République, pris à la fin de l’année 2017, de la suppression à 100% de la taxe d'habitation sans les résidences secondaires, d’ici la fin du quinquennat, c’est-à-dire d'ici l'année budgétaire 2022. » Voici la réponse que Gérald Darmanin a fourni à la députée PS Christine Pirès-Beaune, à l’occasion du « grand débat » à l’Assemblée nationale.

La taxe d’habitation fait actuellement l’objet d’une exonération progressive pour les contribuables assujettis, sauf pour les 20% de foyers fiscaux les plus aisés. Comme le rappelle Gérald Darmanin, le gouvernement s’était ensuite engagé à supprimer définitivement cette taxe d’ici la fin du quinquennat. Mais les ministres et membres du gouvernement ont par la suite enchaîné les déclarations ambigües, floues voire contradictoires sur ce sujet.

Un sujet intégré au projet de loi de finances pour 2020

Gérald Darmanin a ainsi confirmé que cette suppression sera effective en 2022 à l’Assemblée nationale, mais aussi dans une interview conjointe avec l’autre locataire de Bercy, Bruno Le Maire, dans Les Echos. Concrètement, les contribuables qui paieront encore la taxe d’habitation à l’automne 2021 n’auront pas à s’y astreindre à l’automne 2022 à en croire les déclarations du ministre. Il prend toutefois le soin de préciser que cette suppression ne concerne que les résidences principales, et non les résidences secondaires.

Cette suppression sera « sans doute » inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, un « texte très important », pour reprendre les propos du ministre à l’Assemblée, et qui sera dévoilé à la fin septembre 2019. Gérald Darmanin précise dans Les Echos que ce projet de loi abordera plus largement « la question de la compensation de cette ressource pour les collectivités (…) pour que les élus se présentant en 2020 aient une lisibilité sur leur budget ».

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© cbanque.com / BL / Avril 2019