Dons aux associations : ne confondez pas les dons dans votre déclaration ! Voici comment déclarer

Faire un don à des organismes d'aide aux plus démunis ou autres associations d'intérêt général vous permet de réduire vos impôts. Si vous avez fait preuve de générosité l'an passé, voici précisément comment remplir en 2023 votre déclaration de revenus.

A l'heure du prélèvement à la source, même si l'impôt est prélevé directement sur votre salaire (ou autres types de revenus), la déclaration reste nécessaire pour calculer la somme définitive à payer au titre de l'année écoulée. D'autant que les réductions d'impôt ne sont pas prises en compte dans les prélèvements fiscaux mensuels. Donc vous devez encore vous astreindre à recenser les différents dons que vous avez effectués au cours de l'année passée.

Si vous donnez régulièrement à des associations (et si vous êtes par ailleurs bénéficiaire d'autres réductions et crédits d'impôt), vous avez en théorie reçu une avance à la mi-janvier. Celle-ci correspond à 60% du montant dont vous aviez bénéficié en crédits et réductions en 2022. Une avance qui était donc calculée sur la base de vos revenus et dons 2021. En ce printemps 2023, vous allez déclarer les revenus et dons 2022. Cela permettra de connaître le montant précis de votre réduction d'impôt. Suite à l'avance versée en janvier, soit vous toucherez les 40% restants cet été, soit le fisc vous reprendra le trop-versé si vous aviez cessé de donner aux œuvres et/ou que vous n'êtes plus éligible à d'autres réductions d'impôt. Cette déclaration va aussi déterminer le montant de l'avance que vous toucherez en janvier 2024.

Le 2042 RICI pour les réductions d'impôt et crédits d'impôt

Un rappel pour commencer : la déclaration des revenus doit obligatoirement être effectuée en ligne pour tous les contribuables, sauf ceux qui ne disposent pas d'accès à internet, ou qui auraient de trop importantes difficultés pour télédéclarer. Dans la déclaration papier, les crédits et réductions figurent dans la déclaration complémentaire 2042 RICI. Sur Internet, pour déclarer vos dons, il faudra commencer par cocher « Charges ouvrant droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt » à la page permettant de choisir les catégories de revenus perçus l'année dernière.

Ensuite, dans la rubrique dédiée, vous devez reporter l'ensemble des dons que vous avez effectués en 2022. A la différence de la rubrique « traitements et salaires », cette rubrique n'est pas préremplie. Attention : selon les causes auxquelles vous avez fait un don, les montants ne sont pas forcément à additionner et renseigner dans la même case mais potentiellement dans plusieurs. Essayez donc de bien déterminer dans quelle catégorie rentre la ou les associations que vous avez financées.

Dans quelles cases déclarer les dons réalisés en 2022 ?

Voici en résumé les cases qui peuvent être concernées pour vos dons :

• Case 7UD, pour les « organismes d'aide aux personnes en difficulté » et « les organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique » (ou 7VA pour les organismes européens) : les sommes données à des associations qui fournissent des repas, logements ou encore des soins à des personnes démunies, telles que les Restos du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire... Ces dons donnent droit à une réduction équivalente à 75% des sommes déclarées jusqu'à un plafond de 1 000 euros (soit 750 euros de réduction d'impôt maximum) et à 66% au-delà (pas la peine de vous embêter à faire des calculs : le surplus sera automatiquement reversé par le fisc dans la catégorie de la réduction à 66%, la 7UF).
• Case 7UF, pour les « organismes d'intérêt général et associations d'utilité publique » (ou 7VC pour les organismes européens) : cela concerne les associations à but éducatif, scientifique, social, sportif, culturel... et à l'activité non lucrative, telles que la Fondation de France, la Fondation du patrimoine, la Ligue contre le cancer, l'Œuvre des pupilles des sapeurs pompiers... Ces dons donnent droit à une réduction correspondant à 66% des sommes déclarées. Cette catégorie est elle aussi plafonnée, à hauteur de 20% de votre revenu imposable. Là encore : il faut indiquer l'ensemble des dons 2022 même s'ils dépassent ce seuil. L'administration fiscale fera figurer l'excédent sur votre avis d'imposition 2023, et vous aurez 5 ans pour reporter ce montant, sur les prochaines déclarations. Les cases 7XS, 7XT, 7XU, 7XW et 7XY vous servent ainsi à reporter d'éventuels excédents, s'ils figurent sur votre avis d'impôt 2022. A noter : curieusement, cette case intègre également les dons aux candidats aux élections (dans la limite de 4600 euros par type d'élection).
• Case 7UJ, pour les dons à des associations cultuelles : la réduction d'impôts pour les dons et versements (y compris l'abandon exprès de revenus ou de produits) au profit d'associations cultuelles ou d'établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle est de 75%. Et ce dans la limite de 562 euros (soit une réduction d'impôt maximale de 422 euros).
• Case 7UH, pour les dons au profit d'un parti politique : ce type de don est encadré par deux plafonds, 7 500 euros par personne par an, et 15 000 euros par an et par foyer fiscal. La réduction d'impôt est de 66% du don.
• Cases 7AC, 7AE et 7AG, pour les cotisations syndicales : ces dons ouvrent droit à un crédit d'impôt équivalent à 66% de leur montant (montant limité toutefois à 1% maximum du montant des traitements, salaires ou pensions de l'auteur du don).

Notez que vous n'avez pas besoin de joindre à votre déclaration (en ligne ou papier) les reçus fiscaux envoyés par les associations à qui vous avez fait un don. L'administration fiscale vous demande juste de « les conserver pour les produire, le cas échéant, à la demande du centre des finances publiques » (pour rappel, il faut les garder 3 ans).

Votre déclaration de revenus, ligne par ligne, expliquée par MoneyVox