Déclaration de revenus : déduire une pension alimentaire, mode d'emploi

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Une famille et des billets
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Vous versez des pensions alimentaires à vos proches ? A vous de déclarer le montant au fisc. Ne pensez pas pour autant que toute somme versée est déductible de vos revenus imposables !

La famille, c'est pour la vie ! Plusieurs dispositions du Code civil prévoient un devoir d'entraide familiale. Cette obligation alimentaire réciproque existe des parents envers leurs enfants et inversement, mais aussi au bénéfice des grands-parents et des petits-enfants, et vice versa.

La loi fiscale ne permet pas le saut de génération : la pension alimentaire versée par un enfant à son grand-père ou sa grand-mère n’est déductible que si ses propres parents sont financièrement défaillants ou décédés. De la même façon, les grands-parents ne peuvent déduire l’aide apportée à leurs petits-enfants dans le besoin que si les parents de l’enfant ne sont pas en mesure de lui porter secours.

L’aide aux parents dans le besoin

La solidarité familiale ne se limite pas à des parents âgés ou malades. Même s’ils sont jeunes et en bonne santé, vous avez l’obligation d’aider vos parents à boucler leurs fins de mois si leurs revenus sont insuffisants pour leur permettre de vivre décemment. Le terme alimentaire a un sens large et désigne non seulement les versements en argent, mais aussi la nourriture, le logement, l’habillement, les frais de santé, les factures d’électricité... Si vous réglez directement ces dépenses pour le compte de vos parents, celles-ci constituent une pension alimentaire au même titre que les versements en argent. C’est à vous de fixer la somme qui permettra à vos parents de vivre décemment, tout en restant dans des limites raisonnables. Le fisc peut remettre en cause une partie de la somme déduite s’il l’estime excessive.

Une aide à double tranchant

La pension alimentaire fonctionne selon le système des vases communicants : elle est une charge déductible des revenus pour celui qui la verse et constitue un revenu imposable pour celui qui l’encaisse. Si le ou les parents bénéficiaires de votre pension alimentaire ont d'autres revenus, cela peut les rendre imposables, ou à tout le moins entraîner la diminution, voire la suppression de certains avantages sociaux qu’ils perçoivent comme les aides au logement.

Séparation, divorce, études...les aides versées aux enfants mineurs ou majeurs

Si vos enfants mineurs ne vivent pas sous votre toit, la pension alimentaire que vous versez à l’autre parent pour subvenir à leurs besoins est une charge déductible de votre revenu imposable. Le montant de la pension alimentaire peut être fixé par une décision de justice, dans un acte d’avocat en cas de divorce à l'amiable, ou par accord entre les deux parents. En revanche, la loi interdit de déduire la pension alimentaire éventuellement versée pour un enfant qui vit sous le régime de la résidence alternée.

L’aide versée à votre enfant de plus de 18 ans qui ne vit pas sous votre toit est considérée comme une pension alimentaire déductible de vos revenus imposables quand il ne peut pas suvenir à ses besoins en raison de son handicap ou de ses études par exemple. L’enfant peut aussi se trouver en état de besoin parce qu’il est sans emploi, pas ou très peu indemnisé, au RSA ou malade. L’obligation alimentaire envers un enfant ne s’arrête pas à sa majorité, ni à ses 25 ans, comme on le croit parfois : votre devoir d’entraide subsiste quel que soit son âge dès lors qu’il est dans une situation de besoin.

Le maximum déductible

La pension alimentaire versée à un enfant majeur est déductible dans la limite de 5 888 euros par an, par enfant en état de besoin, pour les revenus de 2018 à déclarer en 2019.

La déclaration fiscale de la pension alimentaire

L’administration fiscale ne peut pas deviner que vous avez versé des pensions alimentaires à un ou plusieurs de vos proches. Aussi, vous devez déclarer le montant sur votre déclaration de revenus n° 2042 dans le cadre 6 intitulé « Charges déductibles » en page 4 de la déclaration. Qu’il s’agisse d’une déclaration en ligne ou d’une déclaration sur support papier, le cadre pour déclarer figure au même emplacement.

Vous déclarerez ces versements sur l’une ou l’autre des lignes 6 GI à 6 GU selon le lien de parenté avec le bénéficiaire de la pension alimentaire : enfant mineur, enfant majeur, parent. Sous les cases de déclaration des montants, vous devez indiquer les noms et adresses de la ou des personnes bénéficiaires de la pension alimentaire.

Dans un premier temps, la pension alimentaire déclarée est déduite de votre revenu imposable. Dans les trois années qui suivent, le fisc peut contester la déduction de la pension alimentaire s'il estime par exemple que le bénéficiaire n’est pas en état de besoin ou encore que son montant est trop élevé. De son côté, la personne bénéficiaire de la pension alimentaire doit la déclarer au fisc puisqu’il s’agit d’un revenu.

Virement : une preuve utile

Pour toutes les pensions alimentaires déduites, vous devez être en mesure, si le fisc le demande, de justifier qu’elles ont été réellement versées et que leur bénéficiaire est dans le besoin. Il est judicieux pour payer la pension alimentaire privilégier le virement (éventuellement automatique) de votre compte bancaire vers celui de la personne bénéficiaire : vous retrouverez plus facilement les justificatifs des versements si on vous les demande.

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Michèle MEINAC

© cbanque.com / MM / Avril 2019