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Loi Pacte : adoption définitive prévue pour le 11 avril

  • cBanque avec AFP
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hémicycle Sénat
CC Romain Vincens

Le projet de loi Pacte sur les entreprises, qui comprend privatisations, simplification des seuils fiscaux et sociaux, et encore règles assouplies pour l'épargne retraite, doit être adopté définitivement par le Parlement le 11 avril, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Validé en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 mars, le texte sur la « croissance et la transformation des entreprises » de Bruno Le Maire doit repasser devant le Sénat le 9 avril, avant un ultime vote au Palais Bourbon le 11 avril au matin, a fixé la conférence des présidents de l'Assemblée. Les sénateurs, à majorité de droite, sont opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux, mais les députés auront le dernier mot. Le projet de loi a l'ambition de faciliter la vie des entreprises, mieux y associer les salariés et donner de la vigueur à la croissance. Il est décrié par l'opposition comme un texte « fourre-tout » et est combattu par l'ensemble de la gauche.

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Par la rédaction avec AFP

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