Vous êtes l’heureux propriétaire d’un drone ? Mais avant de l'utiliser vérifiez si vous êtes bien assuré !
Chute en plein vol, erreur de pilotage, panne de batterie… Très en vogue dans les listes de cadeaux, le drone n’en reste pas moins un objet à piloter avec précaution. Avec un poids qui peut atteindre plusieurs dizaines de kilos et des pales qui tournent à très haute vitesse, les dégâts qu’il peut causer peuvent être conséquents. Comment bien s’assurer et limiter les risques ? Que couvre une assurance responsabilité civile dans le cadre de l’usage d’un drone ? Explications !
Êtes-vous couvert par votre assurance responsabilité civile ?
Du fait des risques liés à l’usage des drones, la réglementation française définit des règles strictes pour leur utilisation. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) s’est à son tour penchée sur la question et a établi une liste de 10 règles à suivre pour les pilotes de drones de loisir : être bien assuré est le neuvième point à vérifier impérativement.
Les risques d’abîmer du matériel ou de blesser une personne ne doivent pas être négligés. En cas d’accident, c’est au propriétaire du drone d’indemniser la victime et les sommes à engager peuvent alors être très importantes. Pour éviter ce cas de figure, l’assurance responsabilité civile (RC) est indispensable. En effet, celle-ci indemnisera elle-même les dommages que vous avez causés.
Attention aux exclusions !
L’assurance responsabilité civile liée au contrat d’assurance habitation fait parfois l’objet d’exclusions. Il est nécessaire de bien vérifier les conditions générales de votre contrat afin de savoir si l’aéromodélisme figure bien dans la liste des activités couvertes. De plus, il arrive parfois que des conditions restrictives s’ajoutent, par exemple le poids maximal autorisé du drone. En règle générale, l’assurance responsabilité civile n’est valable que lorsque le drone est en vol.
Si votre contrat d’assurance habitation ne vous couvre pas, il est toujours possible de s’adresser à votre assureur afin d’adapter les garanties ou pour souscrire un contrat spécifique de télépilotage. Une autre possibilité existe : la responsabilité civile liée à la licence à la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM). Pour cela, il est nécessaire de devenir membre d’une association ou d’un club d’aéromodélisme. La licence permet non seulement d’être couvert par la responsabilité civile pour le télépilotage, mais également si vous vous blessez pendant la pratique de cette activité.
Vol de nuit interdit
L'utilisation de drones n'est pas autorisée la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme. Par ailleurs, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites (centrales nucléaires, terrains militaires, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ), mais aussi à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière. Pour consulter les zones de restrictions, le géoportail en ligne est là pour vous. En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros d'amende, en plus de vous faire confisquer votre drone.
Assurances : protéger son drone
Au-delà de l’assurance responsabilité civile, d’autres contrats peuvent venir compléter la protection de votre drone. Partant du constat que les drones sont à la fois coûteux et fragiles, certains assureurs ont ainsi développé des assurances dommages. Ainsi, le matériel, la caméra et l’ensemble des accessoires sont couverts en cas de choc ou de casse. Ces contrats sont recommandés pour des drones dont la valeur est élevée. Il est également possible de souscrire un contrat de protection juridique. En cas de litige, ce type de contrat permet de bénéficier d’une assistance juridique et, dans certains cas, de la couverture des frais de procédure.
Avec une gamme de contrats innovants, les assureurs permettent désormais de couvrir à la fois le drone, les accessoires, les tiers et vous-même, voire même de vous protéger des risques de piratage.
