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Intéressement et participation : quelles sont vos options ?

Un jeune face à un choix
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Votre employeur vous a annoncé que vous allez toucher une prime d’intéressement ou de participation ? Avez-vous intérêt à placer cette somme sur un plan d’épargne salariale ou à « prendre le cash » ? Tour d'horizon des options disponibles, à l'occasion de la semaine de l'épargne salariale.

Depuis 2016, et l'entrée en vigueur de la loi Macron, le calendrier de l'intéressement et de la participation a été harmonisé. L’échéance de versement est désormais la même : le « premier jour du 6e mois suivant l’exercice au titre duquel les droits sont nés ». Dans le cas d’un exercice comptable sur l’année calendaire, les primes doivent donc être versées avant le 1er juin. Dans le cas d’un exercice de juillet à juin, les primes doivent être versées avant la fin de l’année. Dans les deux cas, cette prime est versée aux salariés en cas de bénéfices sur l'exercice écoulé. Plus précisément, la participation est un dispositif de partage des bénéfices, obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés, et l'intéressement est lui un dispositif facultatif qui s'enclenche en fonction d'objectifs définis dans un accord collectif.

Avant l'échéance du 1er juin ou de la fin d'année, un bulletin d’option, aussi appelé bulletin d’intéressement ou bulletin de participation, est remis au salarié. Ce formulaire, qui prend la forme d’un formulaire papier ou dématérialisé, permet d’indiquer la manière dont vous souhaitez utiliser votre prime. Les salariés disposent de 15 jours pour formuler leur choix, sur leur espace en ligne ou par courrier, mais surtout pas à l'oral car cela n'a pas de valeur.

1 - Si vous choisissez de percevoir la prime

Première possibilité offerte par ce bulletin d’option : la perception immédiate de votre intéressement ou de votre participation. Principale conséquence ? Cette prime sera soumise à l’impôt sur le revenu. Elle va ainsi gonfler vos revenus imposables sur l'année 2019, puisqu'il s'agit pour l'administration fiscale d'un complément de salaire.

Pour quelle incidence fiscale ? Tout dépend de votre niveau d'imposition. Placée ou non, une prime brute de 1 500 euros est soumise à la CSG et à la CRDS, à hauteur de 9,7%. Un salarié non imposable touchera donc dans tous les cas 1 355 euros, qu'il choisisse de percevoir cette somme directement ou qu'il la place sur un plan d'épargne salariale. En revanche, un salarié figurant dans la tranche à 30% du barème (taux s'appliquant à la partie supérieure des revenus) ne percevra, in fine, que 989 euros, après application de l'impôt sur le revenu.

Prime d'épargne salariale brute versée au salarié : 1 500 €Taux marginal d'impôt sur le revenu
0%14%30%41%45%
Prime nette versée dans un plan d'épargne salariale ¹1 355 €1 355 €1 355 €1 355 €1 355 €
Prime nette touchée en cash ²1 355 €1 184 €989 €855 €806 €
Gain lié au versement dans le plan d'épargne salariale0 €171 €366 €500 €549 €
¹ Après déduction de la CSG-CRDS : 9,7%
² Après déduction de la CSG-CRDS et de l'impôt sur le revenu
Source Eres

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Si vous confirmez la demande de versement immédiat, la prime - nette de CSG et CRDS - sera versée sur votre compte bancaire avant l’échéance légale. Votre employeur peut choisir de vous verser cette prime en même temps que votre salaire mensuel.

2 - Si vous choisissez de placer les fonds

Il est possible d’échapper à l’impôt sur le revenu en optant pour le placement sur un plan d’épargne salariale, en contrepartie d’un « blocage » des fonds pendant une période donnée. Tout dépend alors des dispositifs proposés dans votre entreprise. Sur un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif), les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (1). Sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou inter-entreprises (PEI), les sommes sont bloquées seulement 5 ans et les cas de déblocage anticipé sont plus nombreux : acquisition de la résidence principale, mariage, Pacs, naissance d’un 3e enfant, divorce, cessation du contrat de travail, etc. En cas de placement sur un PEE ou un Perco, vous devez choisir la répartition entre les différents fonds sur ce même bulletin d'option.

Bien entendu, un salarié peut aussi panacher sa prime en percevant uniquement une partie des sommes, ou en répartissant ses placements entre PEE et Perco si les deux sont disponibles dans l’entreprise. C'est au libre arbitre de chacun.

3 - Si vous « oubliez » de choisir

Et si vous « oubliez » de retourner ce bulletin d’option dans le délai imparti ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, le choix par défaut est le même pour l’intéressement et pour la participation : un versement sur un plan d’épargne salariale. Petite nuance toutefois pour la participation, la moitié des sommes seront affectées au PEE et l’autre moitié au Perco, si les deux sont disponibles.

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(1) Pour le Perco, les cas de déblocage anticipé sont moins nombreux que pour un PEE : acquisition de la résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle, décès du salarié, de son époux ou d’un partenaire de Pacs, invalidité, surendettement, fin de droits à l’assurance chômage.

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© cbanque.com / BL / Mars 2019