Fin mai. Voici le dernier délai pour toucher votre prime annuelle d'intéressement ou de participation. Dans certaines entreprises, la prime est versée plus tôt, avec le salaire d'avril voire de mars. Avant de profiter de ce bonus financier, il faut faire un choix : prendre le cash ou investir.
Plus de 1 400 euros de prime de participation, ou près de 1 900 euros d'intéressement : voici en moyenne ce que touchent - selon la Dares - les 5 millions de salariés profitant d'un dispositif de participation aux bénéfices, et les près de 5 millions de bénéficiaires d'un accord d'intéressement, selon les données 2020, les dernières disponibles. Depuis ? Le printemps 2021 n'était pas celui de l'épargne salariale. La faute à la pandémie de Covid-19, qui avait rogné les bénéfices des entreprises... et mécaniquement les primes versées aux salariés. En 2022, selon le bilan chiffré de l'AFG (1), qui rassemble les gestionnaires d'épargne salariale, les primes d'intéressement et de participation placées sur les plans d'épargne salariale ont nettement rebondi : 11,6 milliards d'euros de versements, +30% en un an.
Ce printemps 2023 sera-t-il un encore meilleur cru pour l'intéressement et la participation que l'année 2022 ? Les pronostics sont plutôt optimistes : pas de « creux » aussi prononcé qu'en 2021 à anticiper. Verdict final dans quelques semaines, puisque la majorité des versements se font courant mai.
Dernier délai pour régler ces primes : 31 mai (2). Mais avant cette échéance de la fin mai, un bulletin d'option, aussi appelé bulletin d'intéressement ou bulletin de participation, doit être remis au salarié. Ce formulaire, qui prend la forme d'un formulaire papier ou dématérialisé, permet d'indiquer la manière dont vous souhaitez utiliser votre prime. Les salariés disposent de 15 jours pour formuler leur choix, sur leur espace en ligne ou par courrier, mais surtout pas à l'oral car cela n'a pas de valeur. Autrement dit, si vous avez le droit à une prime en 2023 sur la base des résultats ou objectifs 2022 de votre entreprise, votre employeur doit vous avertir à la mi-mai, dernier délai.
Option n°1 - Si vous choisissez de « prendre le cash »
Première possibilité offerte par ce bulletin d'option : la perception immédiate de votre intéressement ou de votre participation. Principale conséquence ? Cette prime sera soumise à l'impôt sur le revenu. Elle va ainsi gonfler vos revenus imposables sur l'année 2023, puisqu'il s'agit pour l'administration fiscale d'un complément de salaire.
| Prime d'épargne salariale brute versée au salarié : 1 500 € | Taux marginal d'impôt sur le revenu | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 0% | 11% | 30% | 41% | 45% | |
| Prime nette versée dans un plan d'épargne salariale ¹ | 1 355 € | 1 355 € | 1 355 € | 1 355 € | 1 355 € |
| Prime nette touchée en cash ² | 1 355 € | 1 221 € | 989 € | 855 € | 806 € |
| Gain lié au versement dans le plan d'épargne salariale | 0 € | 134 € | 366 € | 500 € | 549 € |
¹ Après déduction de la CSG-CRDS : 9,7%
² Après déduction de la CSG-CRDS et de l'impôt sur le revenu
Source Eres
Comment mesurer l'impact fiscal de votre prime « cash »
Tout dépend de votre niveau d'imposition. Placée ou non, une prime brute de 1 500 euros est soumise à la CSG et à la CRDS, à hauteur de 9,7%, comme l'illustre le tableau ci-dessus. Un salarié non imposable touchera donc dans tous les cas 1 355 euros, qu'il choisisse de percevoir cette somme directement ou qu'il la place sur un plan d'épargne salariale. En revanche, un salarié figurant dans la tranche à 30% du barème de l'impôt sur le revenu ne percevra, in fine, que 989 euros, après application de l'impôt sur le revenu.
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Si vous confirmez la demande de versement immédiat, la prime - nette de CSG et CRDS - sera versée sur votre compte bancaire avant l'échéance légale. Votre employeur peut choisir de vous verser cette prime en même temps que votre salaire mensuel de mai 2023.
Placement : 5 atouts et 5 faiblesses de l'épargne salariale (à connaître avant d'investir)
Option n°2 - Si vous choisissez de placer la prime
Il est possible d'échapper à l'impôt sur le revenu en optant pour le placement sur un plan d'épargne salariale, en contrepartie d'un « blocage » des fonds pendant une période donnée. Tout dépend alors des dispositifs proposés dans votre entreprise. Sur un Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif), ou sur un PER (plan d'épargne retraite) entreprise (Pereco ou PER COL), les fonds sont bloqués jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (3).
Sur un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou inter-entreprises (PEI), les sommes sont bloquées seulement 5 ans et les cas de déblocage anticipé sont plus nombreux : acquisition de la résidence principale, comme sur les PER et le Perco, mais aussi mariage, Pacs, naissance d'un 3e enfant, divorce, cessation du contrat de travail, etc. En cas de placement sur un PEE ou un Perco, vous devez choisir la répartition entre les différents fonds sur ce même bulletin d'option.
Bien entendu, un salarié peut aussi panacher sa prime en percevant uniquement une partie des sommes, ou en répartissant ses placements entre PEE et PER collectif si les deux sont disponibles dans l'entreprise. C'est au libre arbitre de chacun.
Epargne salariale : 5 bonnes raisons de ne pas jeter votre relevé annuel
Option n°3 - Si vous « oubliez » de choisir
Et si vous « oubliez » de retourner ce bulletin d'option dans le délai imparti ? Le choix par défaut est le même pour l'intéressement et pour la participation : un versement sur le plan d'épargne salariale disponible au sein de l'entreprise. Attention : l'absence de choix peut donc être synonyme d'argent « bloqué » pendant 5 ans, voire jusqu'à la retraite puisque la moitié de la prime est même affectée à un Perco (ou PER entreprise) par défaut pour la participation. En outre, en l'absence de choix de votre part, votre prime sera investie sur des fonds d'épargne salariale définis là encore par défaut : souvent le fonds monétaire ou un fonds « prudent », autrement dit rarement les fonds les plus rentables...
Que vaut votre plan d'épargne salariale ?
Au printemps 2021, MoneyVox a consacré un dossier exhaustif sur l'intéressement, la participation et l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale. Le replay :
- Performances. Votre plan d'épargne salariale vous a-t-il fait perdre de l'argent en 5 ans ?
- Comparatif. Les fonds « grand public » de l'épargne salariale sont-ils performants ?
- Choix. Pourquoi vous êtes si mal conseillé pour placer votre argent
- Frais. Vos plans d'épargne salariale coûtent-ils trop cher ?
- Gestion. Les effets pervers de l'épargne d'entreprise
- B.a.-ba. Intéressement, participation, PEE, PER : qui a droit à quoi ?
- Interview. Les « multiples failles » sources de litiges
- Interview (bis). « Il n'y a pas de scandale, mais... »
- Politique. Ce que la « révolution » Macron a changé pour votre intéressement et votre participation
- L'essentiel. 5 raisons de bien réfléchir avant de placer sa prime d'épargne salariale
(1) Association française de la gestion financière.
(2) Dans la loi, la date limite de versement des primes est le « premier jour du 6e mois suivant l'exercice au titre duquel les droits sont nés ». Autrement dit fin mai quand l'exercice comptable de l'entreprise s'étale sur une année calendaire (janvier à décembre), ou encore fin novembre quand l'exercice comptable va de juillet à juin.
(2) Pour le Perco et le PER entreprise, les cas de déblocage anticipé sont moins nombreux que pour un PEE : acquisition de la résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle, décès du salarié, de son époux ou d'un partenaire de Pacs, invalidité, surendettement, fin de droits à l'assurance chômage.
