La perte de points du permis de conduire n’est pas une fatalité. Leur récupération, en tout ou partie, est possible automatiquement ou au moyen d’un stage payant dédié à la sécurité routière.
La sécurité de tous, passagers, conducteurs, piétons et autres usagers de l’espace public passe par le strict respect des règles du code de la route. Pour que la circulation routière ne soit pas bafouée par les comportements dangereux de certains conducteurs, des sanctions sont prévues en cas d’infractions, notamment sous forme d’amende et ou de retrait de points sur le permis de conduire. La loi permet toutefois de les récupérer.
Comment marche le permis à points ?
Toute personne titulaire du permis de conduire de catégorie B, permettant de conduire une voiture de tourisme, dispose d’un capital de 12 points. Ce capital est limité à 6 points en cas de permis probatoire accordé soit aux nouveaux titulaires du permis de conduire, soit pour les conducteurs qui l’ont repassé suite à une invalidation.
La période probatoire pendant laquelle le permis de conduire est assorti de 6 points est fixée à 3 ans et à 2 ans en cas d’apprentisssage en conduite accompagnée. Chaque année le permis probatoire est majoré de 2 points, s’il n’ y a eu aucun retrait de point suite à la commission d’une infraction. En cas de période probatoire de deux ans, la majoration est de 3 points par an.
A savoir
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de suivre une formation post permis de conduire auprès d’une auto-école labellisée par l’Etat, permettant de raccourcir la période probatoire du permis de conduire de 3 à 2 ans pour le cas général, et de 2 à 1 an en cas d’apprentissage en conduite accompagnée. Facturée autour de 100 euros, d’une durée de 7 heures, elle peut avoir lieu entre le 6ème et le 12ème mois suivant l’obtention du permis de conduire à condition de n’avoir commis aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points. Un arrêté doit prochainement préciser le contenu et les modalités de cette formation afin que les auto-écoles intéressées puissent présenter leur candidature à la labellisation.
Comment récupérer automatiquement ses points ?
On vous a retiré des points de votre permis de conduire ? Rien n’est perdu ! Vous pouvez retrouver votre capital de points initial automatiquement si vous ne commettez aucune infraction pendant une certaine période. Le point retiré pour une contravention de classe 1 (ouverture de portière par tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers ), 2 (stationnement gênant) et 3 (véhicule non équipé des dispositifs d’éclairage) vous est restitué à l’issue d’une période de 6 mois, au cours de laquelle vous ne commettez aucune infraction. Dans le cas contraire, le délai de récupération est de deux ans sans nouvelle infraction. Pour un retrait de 2 points ou plus pour une infraction de classe 1,2 ou 3, la récupération a lieu si pendant deux ans, vous ne commettez aucune nouvelle infraction.
Il faudra attendre trois ans au lieu de deux ans pour récupérer tous les points si l’une des infractions ayant donné lieu au retrait est un délit ou une contravention de quatrième classe (téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité, non respect de la vitesse autorisée…) ou cinquième classe (excès de vitesse supérieur à 50 km/h). Cette restitution automatique des points retirés ne s’applique pas pendant la période du permis de conduire probatoire.
Si vous ne parvenez pas à récupérer vos points parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé, vous les récupérez au bout de 10 ans. Attention, pour bénéficier de cette possibilité, vos points retirés doivent concerner des contraventions de classe 1 à 4 et vous ne devez pas être revenu en solde nul. En effet, dans ce cas, votre permis est invalidé.
Vérifiez votre nombre de points
Le site officiel Telepoint fonctionne sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et gère le fichier national du permis de conduire. Pour vérifier votre nombre de points restant tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Le stage de récupération, combien ça coûte ?
La récupération de points est également possible si vous acceptez de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d’une durée de deux jours consécutifs et proposé par un établissement agréé par le préfet de police du département. Vous pouvez ainsi suivre un stage une fois par an pour écupérer 4 points. Les stages sont organisés sur l’ensemble du territoire national pour un prix situé entre 100 et 130 euros. A l’issue du stage, une attestation vous est remise. De là à imaginer qu’il suffit de faire acte de présence pour l'obtenir, il y a un pas à ne pas franchir : sachant qu’ils risquent le retrait de leurs agréments, les organisateurs de stages sont, à juste titre, exigeants et peuvent refuser de délivrer l’attestation en cas d'absence répétée ou de manque d'investissement personnel.
Attention
Le titulaire du permis de conduire qui n’a plus aucun point sur son permis de conduire (permis invalide donc) ne peut pas suivre un stage de récupération de points. Il est judicieux de suivre le stage sans attendre que votre nombre de points soit tombé à un niveau très bas.
