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Epargne : ces produits cadenassés par votre banque

Billets de 100 euros emprisonnés
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Quand vous changez de banque, pouvez-vous emporter avec vous l'ensemble de vos placements ? Non ! Certains produits, comme l'assurance vie ou les livrets d'épargne réglementée, sont intransférables. Mais il est évidemment moins préjudiciable de fermer puis de rouvrir son Livret A que son assurance vie...

Quand vous voulez changer de banque, vous pouvez utiliser le mandat de mobilité bancaire, pour faciliter vos démarches. Mais celui-ci concerne uniquement le compte courant. Le reste ? Globalement, l’épargne est plus souple que le crédit, le prêt immobilier étant l’élément fidélisant par excellence pour les banques de détail. Pour les placements, vous pouvez emporter avec vous (ou rouvrir) la plupart de vos produits d’épargne. A quelques exceptions près, et avec des modalités de transfert plus ou moins complexes selon les produits…

Vous ne pouvez pas les transférer

Assurance vie. Emporter avec soi son contrat d’assurance vie, ainsi que son antériorité fiscale ? Impossible. Si vous souhaitez changer d’assureur ou de distributeur, la seule solution est de clôturer votre contrat, pour en ouvrir un nouveau, ce qui implique la perte de l’antériorité fiscale, les avantageux abattements de l’assurance vie n’étant acquis qu’au bout de 8 ans de détention. Il est aussi possible de conserver son contrat - et les avantages fiscaux qui vont avec - pour retirer une partie de ses avoirs, et les placer sur un nouveau contrat chez l’assureur de votre choix.

Le projet de loi Pacte, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le printemps 2019, devrait légèrement changer la donne : si les mesures votées par les députés en commission sont confirmées, il sera possible de transformer un vieux contrat en un plus récent, mais en restant au sein de la même compagnie d’assurance.

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Vous ne pouvez pas les transférer, mais ce n’est pas (trop) grave

Livret A, LEP, LDDS… Transférer un livret d’épargne réglementé ? Impossible ! Et un contribuable ne peut pas non plus détenir deux Livrets A, deux LDDS ou deux LEP. Quand vous changer de banque, il est donc nécessaire de fermer les livrets d’épargne réglementée dans la première banque, avant de pouvoir les ouvrir à nouveau dans la seconde enseigne. Conséquence : le délai de traitement peut être plus ou moins important selon les cas et se compter en semaines. Ce qui implique le plus souvent la perte de quelques euros d’intérêts annuels. Autre désagrément : si vous avez dépassé le plafond de dépôts (22 950 euros sur un Livret A), vous devrez vous limiter à verser 22 950 euros sur votre nouveau Livret A, et la différence (qui correspond à la capitalisation des intérêts) sur un autre produit.

Livrets ordinaires. Le « compte sur livret » ou autre « compte épargne » des différents réseaux bancaires n’est pas transférable. Logique, car il s’agit d’un produit propre à chaque enseigne. Mais l’épargne déposée sur ces livrets est disponible à tout moment : il suffit donc de retirer ses deniers pour les placer dans l’enseigne de son choix.

Comptes à terme. A l’image des livrets bancaires ordinaires, chaque compte à terme (CAT) est propre à l’enseigne qui le commercialise. Deux possibilités pour ces comptes qui prévoient une échéance : soit les conserver jusqu’à leur terme pour profiter de la rémunération promise, soit réclamer une sortie anticipée. La sortie anticipée s’accompagne généralement d’un délai de prévenance et d’une pénalité, autrement dit un taux de rémunération minoré (selon les conditions contractuelles), qui est souvent appliqué a posteriori depuis la date de signature du compte.

Plus d'infos sur les comptes à terme, les livrets bancaires classiques et le Livret A

Vous pouvez les transférer, à condition de payer

Epargne logement. Vous pouvez demander le transfert d’un PEL ou d’un CEL : le changement de banque ne nécessite donc pas de casser votre plan ! Dans la plupart des banques, il faut toutefois s’acquitter de frais de transfert, en moyenne de 94 euros en 2019 selon le relevé de cBanque. La nouvelle banque peut parfois prendre en charge ces frais : certaines le proposent, d’autres l’acceptent après négociation.

Plan d’épargne en actions. Transférer un PEA, ou un compte-titres, c’est possible. Là encore à condition de payer : le tarif varie selon l’importance du portefeuille (près de 150 euros en moyenne pour 10 lignes sur 5 000 euros selon le relevé de cBanque). Concernant les produits boursiers, la négociation d’une prise en charge de tout ou partie des frais de transfert du PEA ou du compte-titres par la nouvelle banque est monnaie courante. Attention : transférer un portefeuille d’actions peut toutefois s’avérer complexe, avec des délais à rallonge à cause de titres spécifiques.

Perp et contrat retraite Madelin. Les contrats d’épargne retraite Madelin, Perp et PERE (« article 83 ») ne sont pas nécessairement souscrits dans une banque. Ils peuvent donc aisément être conservés chez le gestionnaire initial lors d’un changement de banque, mais ils peuvent aussi - sauf exception - être rapatriés dans une nouvelle enseigne si celle-ci propose un contrat d’épargne retraite plus intéressant. Là encore, un transfert implique des frais, limités réglementairement à 5% de la valeur transférée. Ces frais peuvent être pris en charge par l’établissement accueillant.

Plus d’infos sur les frais de transfert des PEA et de l’épargne logement

Vous pouvez les transférer, sous conditions

Epargne salariale. Un salarié n’a pas la main sur le gestionnaire de son plan d’épargne salariale. Le choix du teneur de compte du PEE ou Perco dépend de l'employeur. Le salarié peut toutefois transférer ses avoirs quand il change d’entreprise, à condition bien entendu que son nouvel employeur donne accès à un plan d’épargne salariale. Les frais de transfert ? Quelques dizaines d’euros en général, selon les conditions négociées par votre employeur et inscrites dans le contrat. Vous n’avez en revanche pas le choix du nouveau gestionnaire, qui sera nécessairement celui choisi par le nouvel employeur. A savoir : il est fortement conseillé de demander le transfert lors du départ de l'entreprise. Pris en charge par l’employeur tant que l'épargnant fait partie de l'effectif, les frais de tenue de compte du PEE ou Perco sont en revanche le plus souvent facturés au salarié quand il quitte l’entreprise, ce qui rogne mécaniquement l'épargne accumulée.

A l’image de l’assurance vie et, surtout, de l’épargne retraite, le projet de loi Pacte doit offrir plus de liberté à l’épargnant salarié. Une ordonnance postérieure à la loi Pacte doit permettre aux épargnants de rassembler tous leurs produits d’épargne retraite, épargne salariale y compris, dans un seul et même produit, chez le gestionnaire de leur choix.

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© cbanque.com / BL / Mars 2019