Heures supplémentaires : pourquoi vous ne bénéficiez (peut-être) toujours pas de la réforme Macron

Un bulletin de paie et des pièces
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Via un communiqué de leur association, les éditeurs de logiciels de paie expliquent qu’ils n’ont pour la majorité d'entre eux pas pu répercuter en janvier la défiscalisation des heures supplémentaires promise par le chef de l'Etat. En cause un timing trop serré.

En janvier, comme d’habitude, vous avez fait des heures supplémentaires. Suite à l’annonce d’Emmanuel Macron de les exonérer de cotisations retraites, dès janvier, vous vous attendiez donc à recevoir un salaire majoré. Et pourtant, non. La rémunération de vos heures sup’ est restée la même.

Exemple pratique

Concrètement, un salarié aux 35 heures étant payé 12 euros bruts de l’heure (ce qui représente un salaire brut mensuel de 1 800 euros environ) et effectuant 109 heures supplémentaires dans l’année (la moyenne des heures supplémentaires effectuées par an) rémunérées 25% de plus, va gagner 185 euros en plus par an.

D’où vient ce retard ? Il émane des professionnels de la paie qui n’ont pu répercuter de suite la réforme dans leurs logiciels. Dans un communiqué, l’association qui les fédère (la SDDS) ne se montre d’ailleurs pas tendre envers le gouvernement qui, en faisant voter fin décembre cette mesure pour une application dès janvier, leur a laissé trop peu de temps pour s’adapter.

Les quelques éditeurs de logiciels ayant réussi à répercuter la défiscalisation des heures supplémentaires en janvier ont, qui plus est, dû agir avant la publication du décret d’application intervenue à la fin du mois, ce qui est contraire au protocole habituel, dénonce la profession. « La minorité d’éditeurs de SDDS qui a proposé une livraison applicative avant la mi-janvier a été contrainte de le faire sur la base de suppositions relatives aux futurs textes réglementaires : c’est un exemple d’urgence exceptionnelle auquel ils ont consenti en raison de l’impatience des entreprises, mais que ces éditeurs, comme SDDS dans son ensemble, n’encouragent absolument pas : tous appellent au contraire au respect de nos délais liés à nos procédures de qualité (tests) », souligne ainsi la SDDS dans son communiqué.

Dans le détail, en fonction des secteurs d’activité, le retard a été plus ou moins long. Dans le privé, la majorité des employeurs ont pu verser ce complément de rémunération dès février. Par contre, pour les fonctionnaires, « l’intégration se fera peut-être en mars », précise l’association. « A l’unanimité, il est impossible à nos membres concernés de fixer un calendrier certain d’intégration » pour le secteur public, expliquait ainsi la SDDS en février dernier.

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