Défiscalisation : les FIP et FCPI ont payé très cher la suppression de l'ISF en 2018

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La collecte des « fonds fiscaux » a baissé de 67% en 2018 par rapport à 2017 ! Un recul qui s’explique en premier lieu par la suppression de l’ISF, mais aussi par le flou entourant le dispositif Madelin.

L’ISF a été transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI) au 1er janvier 2018. Mais le gouvernement avait prévu un mécanisme transitoire pour la défiscalisation en FIP et FCPI, qui avait maintenu la collecte 2017 à un niveau habituel. La chute est donc d’autant plus sévère en 2018 : l’AFG et France Invest (1) ont dévoilé cette semaine des données annuelles en très forte baisse concernant les levées de capitaux des FIP-FCPI. La collecte globale s’élève à 355 millions d’euros, contre 1,08 milliard d’euros en 2017.

L’an passé, la « collecte ISF », autrement dit les levées de capitaux des « fonds fiscaux » réalisée au titre de la réduction ISF, pesait un peu plus de la moitié de la collecte globale. La baisse de la collecte annuelle est donc d’une ampleur encore plus importante que ce qui pouvait être anticipé : non seulement les FIP-FCPI ont perdu tout le bénéfice de la collecte ISF, mais la « collecte IR », réalisée au titre de l’impôt sur le revenu, a elle aussi fortement diminué. La collecte réalisée au titre du dispositif fiscal « IR PME », aussi appelé dispositif Madelin, est donc de 355 millions d’euros, contre 502 millions en 2017.

4 éléments défavorables en 2018

L’AFG pointe « 4 facteurs exceptionnels » pour expliquer cette forte baisse de la collecte, le premier étant évidemment la suppression de l’ISF. Cela s’accompagne du flou ayant entouré la hausse ponctuelle de la réduction « IR PME », de 18% à 25%, finalement reportée de l’année 2018 à 2019. L’AFG rappelle en outre que les chiffres 2017 avaient été dopés par « l’autorisation d’imputation de la réduction d’impôt de l’ISF PME sur l’IFI », le mécanisme transitoire adopté suite à la suppression de l’ISF.

Enfin, l’AFG estime que le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019 « a conduit des particuliers à reporter leur décision d’investissement au titre de l’IR PME face aux questions qui se sont posées sur la manière dont s’appliquerait la réduction d’impôt sur cette année charnière ». En pointant ces éléments exceptionnels, l’AFG cherche à montrer que la collecte 2019 ne sera pas aussi négative.

Plus d’infos sur la fiscalité des fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

(1) Association française de la gestion financière (AFG) et association des investisseurs pour la croissance (France Invest).

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© cbanque.com / BL / Mars 2019