Fraude fiscale, manipulation des taux, violation d’embargos… les banques ne sont pas toujours vertueuses. Et, quand les scandales sont révélés, la justice ne se fait pas prier pour leur faire mettre la main au portefeuille.

Le mercredi 20 février, la justice française a mis à l’amende UBS, la condamnant à payer 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Il est reproché à la banque suisse d’avoir, entre 2004 et 2012, facilité l’exil fiscal de ses riches clients en mettant en place des dispositifs leur permettant de dissimuler des fonds non déclarés via des sociétés offshores. Il s’agit de la plus lourde amende prononcée à l'encontre d'une banque par les juges français.

9 milliards de dollars pour le viol d’embargos de BNP Paribas

Par contre, outre-Atlantique, les pénalités dépassent plus fréquemment ce montant. BNP Paribas en a fait les frais. A l’été 2014, la banque d’un monde qui change a en effet dû débourser 8,9 milliards de dollars pour échapper aux poursuites des autorités américaines. La banque française avait admis être passée outre les embargos contre l’Iran, le Soudan et Cuba. Pour les mêmes faits, Société Générale a elle écopé d’une sanction d’1,34 milliard de dollars en novembre 2018.

2018 fut décidément une année coûteuse pour Société Générale. Quelques mois plus tôt, la banque rouge et noire avait en effet déjà été rattrapée par la justice notamment pour des soupçons de manipulation du taux interbancaire Libor. Elle avait alors négocié avec les Etats-Unis et la France pour solder les poursuites. Coût de l’opération : 1,3 milliard de dollars.

D’autres établissements bancaires ont aussi été suspectés de s'être entendus pour orienter le cours du Libor. Révélé en 2011, ce scandale a d’abord éclaboussé UBS, qui l’a dévoilé aux régulateurs américains, puis Barclays qui, dès 2012, a versé 290 millions de livres pour éviter de passer devant les tribunaux. Plus tard, en 2017, c'est au tour de Deutsche Bank, Citigroup et HSBC de mettre la main à la poche, pour un total de 132 millions de dollars.

17 milliards pour Bank of America et son rôle dans la crise des subprimes

La crise des subprimes de 2008 s’est aussi soldée par quelques sanctions phares. Pour Bank of America, la facture s’est avérée particulièrement salée. En 2014, la banque a ainsi dû débourser 16,65 milliards de dollars : 9,65 milliards d’amendes et 7 milliards de compensation pour les particuliers, versés entre autres sous forme d’aides à la construction et de renégociations de prêts.

En amont, Bank of America avait déjà accepté d'indemniser des investisseurs floués dans le cadre de la commercialisation de produits dérivés de crédits hypothécaires (les fameux prêts subprimes). En 2011, elle avait ainsi versé 8,5 milliards de dollars à des investisseurs qui avaient acheté ces produits créés à partir de crédits consentis par Countrywide, société acquise par Bank of America en 2008. En 2013, la banque avait également accepté de dédommager à hauteur de 11,6 milliards de dollars Fannie Mae, qui lui avait racheté des prêts hypothécaires avant le déclenchement de la crise.

HSBC, Goldman Sachs, JPMorgan ou encore Barclays ont aussi été poursuivies pour avoir vendu des produits dérivés de crédits hypothécaires – les fameux prêts subprimes – sans informer les investisseurs du risque encouru. En 2016, Goldman Sachs a, de fait, négocié une sanction de 5 milliards de dollars avec les autorités américaines. De leur côté, HSBC et Barclays ont réglé, à ce titre, respectivement 765 millions de dollars et 2 milliards de dollars. Pour JPMorgan, la note est grimpée à 13 milliards de dollars.