Impôt : le fisc peut prélever un acompte sur votre compte bancaire le 15 février

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Relevé de compte
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est désormais sur les rails… Ce vendredi 15 février, le fisc va prélever les acomptes mensuels et trimestriels sur les comptes des contribuables ayant une activité indépendante.

Vous possédez un bien immobilier locatif qui génère des revenus fonciers ? Vous exercez une activité non salariée avec un statut de travailleur indépendant (BIC, BNC ou BA) ? Vous percevez une pension alimentaire ? Plus généralement, si vous touchez des revenus « sans tiers collecteur » (employeur, Pôle emploi…) et que vous êtes imposable, l’administration fiscale a dû vous sensibiliser sur le prélèvement d’acomptes d’impôt sur le revenu. Seule option à votre disposition : choisir un prélèvement trimestriel plutôt qu’un prélèvement mensuel.

« Prélèvement à la source revenus 2019 »

Le 15 janvier dernier, la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) a effectué le premier prélèvement, sur les comptes bancaires de 5 millions de foyers fiscaux : il s’agissait alors uniquement des acomptes mensuels. Ce vendredi 15 février, les mêmes 5 millions de contribuables verront à nouveau apparaître une opération débitrice avec le libellé « prélèvement à la source revenus 2019 ». En sus, « 161 000 acomptes trimestriels seront prélevés le 15 février », comme le précise Bercy dans une communication récente. Ces 161 000 contribuables, qui ont donc volontairement choisi le prélèvement trimestriel, verront cette opération débitrice, émise par la Dgfip ou une Drfip (1), apparaître pour la première fois sur leur relevé bancaire.

Modulation et suppression de l’acompte sont possibles

A l’image des demandes de modification de taux de prélèvement, liées à une évolution familiale notamment, les contribuables concernés par l’acompte peuvent signaler un changement de situation au fisc. Par exemple, si la location de leur logement a pris fin, ils peuvent demander la suppression de l’acompte sur impots.gouv.fr (rubrique « gérer vos acomptes » dans l’espace personnel dédié au prélèvement à la source).

Début février, Bercy a communiqué des statistiques détaillant les 542 909 demandes relatives aux acomptes enregistrées sur le site :

  • 114 555 suppressions de l'acompte,
  • 67 328 créations ou augmentations,
  • 14 994 options pour l’acompte trimestriel,
  • 5 087 retours à l’acompte mensuel,
  • 2 160 reports d’un acompte,
  • 338 785 modifications des coordonnées bancaires.

Lire aussi : Impôt à la source et baisse de revenus : comment éviter de payer trop

(1) Direction régionale des Finances publiques

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© cbanque.com / BL / Février 2019