Le Parlement approuve la nouvelle convention fiscale France-Luxembourg

  • Jeudi 14 février 2019 à 13h19

Le Parlement a approuvé jeudi, par un vote de l'Assemblée, la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales.

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