Polynésie : la « dette nucléaire » sanctuarisée (Girardin)

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - CC Rainer Lippert / Wikimedia

La dotation globale d'autonomie, accordée chaque année à la Polynésie française après les 193 essais nucléaires réalisés sur les atolls de Moruroa et Fangataufa, sera retirée du budget du ministère des Outre-mer et « sanctuarisée », a annoncé mercredi la ministre des Outre-mer Annick Girardin.

D'un montant de 90 millions d'euros annuels, cette dotation globale d'autonomie (DGA), destinée à la reconversion économique de la Polynésie après la fin des essais nucléaires réalisés sur les deux atolls entre 1966 et 1996, est aussi appelée « dette nucléaire ».

« Le gouvernement a décidé de retirer la dotation globale d'autonomie (...) du budget du ministère des Outre-mer. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances, elle sera transformée, à l'instar de la Dotation générale de fonctionnement [dont bénéficient les autres collectivités françaises], en un prélèvement sur recettes d'un montant identique », a annoncé Annick Girardin, qui s'exprimait devant les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme du statut de la Polynésie.

« Ceci permettra de régler une problématique de fond qui a longtemps contraint le budget de la collectivité », de Polynésie, a expliqué la ministre, en soulignant que « 99% des dotations » de la Polynésie française relevaient jusqu'à présent du ministère des Outre-mer.

Conséquences : la Polynésie subissait « les aléas de gestion de manière plus forte que les autres collectivités qui bénéficient pour la plupart de la DGF », a-t-elle reconnu. Elle apparaissait « comme la seule collectivité de la République dont la principale dotation, votée en loi de finances » pouvait « fluctuer en gestion ».

« La sanctuarisation de la DGA sera à l'avenir une réalité juridique concrète », a assuré Mme Girardin.

Les sénateurs examinent mercredi deux textes (loi organique et loi simple) visant à « toiletter » le statut d'autonomie de la Polynésie, afin de lui « permettre de bénéficier d'institutions stables et de politiques publiques efficaces ».

Les textes prévoient notamment dans un article 1 très symbolique, la confirmation de « la reconnaissance, par l'État français, du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire » et le rappel « que leurs conséquences doivent être prises en compte dans tous les domaines ».

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