Impôt : combien coûtent les niches fiscales ?

Pièces et avis d'imposition
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Les réductions d’impôts coûteraient entre 14 et 100 milliards d’euros par an à la collectivité, soit plus que le déficit budgétaire annuel de la France.

A qui profitent les niches fiscales et combien coûtent-elles à la collectivité ? Il y a quelques jours, la boîte de Pandore a de nouveau été ouverte par le ministre de l'Action et des Comptes publics. Gérald Darmanin a en effet expliqué le 3 février dernier à nos confrères du Parisien que les ristournes fiscales profitent d’abord aux ménages les plus favorisés. « Les niches fiscales par exemple, c’est 14 milliards d’euros. Soit quatre fois plus que l’ISF ! Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9 % des Français les plus riches. Eh bien, je propose que l’on revienne dessus en diminuant le plafond global des niches, ou alors qu’on les mette sous conditions de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés », a détaillé ainsi le ministre.

De 14 à 100 milliards d’euros selon les dispositifs pris en compte

14 milliards d’euros, un chiffre qui a retenu l’attention des Décodeurs du Monde, une rubrique dont l’objet est de vérifier les informations données par les personnalités politiques. Alors qu’il n’existe aucun chiffrage, ni même une définition claire de l’expression « niche fiscale », comment Gérald Darmanin parvient-il à ce chiffre de 14 milliards d’euros par an ? Et à quoi correspond-il ?

Réponse des Décodeurs : le ministre sous-estime l’ampleur des réductions d’impôts. « Ce chiffrage ne prend en compte qu’un seul type de niche fiscal sur l’impôt sur le revenu : les crédits d’impôts et les réductions d’impôt ». En d’autres termes, les 14 milliards d’euros évoqués tiennent compte uniquement des dispositifs qui viennent directement amoindrir l’impôt sur le revenu, comme les dégrèvements des frais de garde d’enfants, les aides pour l’emploi d’un salarié à domicile ou encore en cas de travaux de rénovation dans son logement. Ce chiffre prend aussi en compte les aides à l’investissement locatif comme le Pinel.

En revanche, sont exclus des 14 milliards d’euros les divers abattements qui réduisent l’assiette des revenus imposables, comme la réduction de 10% pour compenser les frais professionnels des salariés, l’abattement prévu pour les micro-entrepreneurs, pour les personnes âgées invalides ou encore pour les journalistes. La fiscalité allégée de certaines plus-values n'est pas non plus prise en compte.

De quoi faire dire au Monde qu'au total, les ristournes et autres régimes dérogatoires vont diminuer cette année jusqu'à 98 milliards d’euros les recettes fiscales. Un montant proche d’un autre déficit, celui du budget de l’Etat : il est en effet estimé à environ 80 milliards d’euros pour 2019.

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