La loi sur les mobilités « pas financée », alerte un sénateur centriste

Elisabeth Borne en 2017
CC - EU2017EE Estonian Presidency / Flickr

Le président de la commission sénatoriale sur l'Aménagement du territoire et du Développement durable Hervé Maurey a alerté lundi que future Loi d'orientation sur les mobilités (LOM) « n'est pas financée », une inquiétude que ne partage pas la ministre des Transports Elisabeth Borne.

Désenclaver les territoires est « la volonté affichée de ce texte mais il y a un certain nombre de défauts majeurs au premier rang desquels le fait qu'il n'y a aucun financement », a déploré l'élu de l'Eure sur LCP.

« Les intercommunalités seront chargées de mettre en place des services de mobilité » mais « comment le feront-elles alors qu'il n'y a aucune ressource de prévue », a-t-il insisté.

La ministre des Transports Élisabeth Borne « reconnaît elle-même que les 500 millions d'euros dont on a besoin chaque année pour réaliser ce plan n'y sont pas puisqu'elle a dû renoncer à mettre une taxe sur les poids lourds, qu'elle a renoncé à envisager des péages urbains », a souligné M. Maurey.

Selon lui, il est seulement « prévu peu ou prou pour financer d'augmenter les produits des radars », c'est-à-dire « encore plus d'amendes pour excès de vitesse », avec un « doublement des recettes » issues de ces amendes, ce que « les Français seront très heureux d'apprendre ».

« Il y a à la fois la situation de 2019 pour laquelle on doit prendre en compte le problème de rendement de nos radars » qui doivent financer en partie les infrastructures et dont une bonne partie ont été mis hors service par le mouvement des « gilets jaunes », a réagi Elisabeth Borne.

« On va y travailler », a-t-elle assuré, notant que le budget de 2019 était la traduction d'engagement déjà pris. « On a des sortes d'obligations », a-t-elle insisté.

« Et on avait annoncé qu'il fallait une ressource nouvelle de 500 millions à partir de 2020. Mais là, on tiendra compte des résultats du grand débat » qui doit traiter des questions de fiscalité, a aussi indiqué Mme Borne.

« On a des besoins qui sont avérés. (...) Tout le monde est bien conscient au gouvernement qu'au moment où ce qui s'exprime dans les territoires c'est un sentiment d'abandon –qui se manifeste par des réseaux qui ont été insuffisamment entretenus, par des menaces sur les petites lignes ferroviaires, par des programmes de désenclavement qu'on programme depuis des décennies et qu'on ne voit pas arriver–, ces enjeux sont encore plus d'actualité aujourd'hui qu'hier », a déclaré Elisabeth Borne.

Initialement annoncée pour le printemps 2018, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) a été plusieurs fois retardée, notamment à cause de la réforme ferroviaire, et finalement présentée fin novembre.

Elle arrivera au Sénat à partir du 19 mars et sera alimentée par des éléments venus du grand débat, a indiqué Mme Borne en janvier.

Cette loi rassemble une palette d'outils dans laquelle élus et opérateurs de transports pourront piocher pour améliorer les déplacements. Elle offrira notamment, selon Mme Borne, des moyens pour se déplacer dans tout le pays sans voiture individuelle.

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