Paris sportifs en ligne : le secteur dénonce la hausse des taxes votée par le Sénat

Un homme sur son PC
© bernardbodo - Fotolia.com

Les opérateurs de jeux en ligne ont déploré mercredi une augmentation de la taxation des paris sportifs sur internet, votée par les sénateurs dans le cadre d'un changement d'assiette fiscale pour le secteur des jeux.

Dans la nuit de mardi à mercredi, lors de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte, le Sénat à majorité de droite a voté contre le projet de privatisation de la Française des Jeux voulu par le gouvernement.

Il a en revanche adopté un amendement du gouvernement visant à modifier l'assiette fiscale des prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs, pour les asseoir désormais sur le Produit brut des jeux - soit le chiffre d'affaires réel des opérateurs - et non plus sur les mises des joueurs, comme actuellement.

Concernant spécifiquement les paris sportifs, le texte prévoit de taxer à hauteur de 41,1% ceux effectués dans les points de vente physiques de la Française des Jeux, et de 54,9% ceux faits en ligne.

« C'est une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10% par rapport à la situation actuelle » des acteurs intervenant sur internet, résume à l'AFP Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'Association française des jeux en ligne (Afjel) qui rassemble la quasi-totalité du secteur.

La Française des jeux détient le monopole pour les paris sportifs effectués dans des points de vente physiques, tandis que l'activité en ligne s'exerce de façon concurrentielle, via des acteurs comme Zebet, Winamax, Betclic ou encore Unibet.

« Ce qui est inacceptable, c'est la distorsion de concurrence, et l'écart de taxation de 14 points, entre la Française des Jeux en position de monopole, et les opérateurs privés soumis à la concurrence, entre eux mais aussi avec l'international, et dont la situation n'est déjà pas brillante », déplore Emmanuel de Rohan Chabot, également PDG du site Zebet.fr.

Il reconnaît que, « certes, il y a un coût (supplémentaire) de distribution dans le réseau physique », mais il voit aussi dans ce texte « une volonté d'habiller la mariée », c'est à dire la Française des Jeux, en vue de sa privatisation.

« Et à 54,9% de taxation des opérateurs en ligne, la France détient encore largement le record du monde des prélèvements sur les paris sportifs, puisqu'ils s'élèvent en moyenne à 20% », souligne le président de l'Afjel.

Mais il souligne que « l'on va peut-être repartir à zéro sur ce texte » lors des discussions sur le projet de loi Pacte en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, qui avait en octobre adopté largement le texte et notamment validé la privatisation de la FdJ.

De son côté, la FDJ a estimé que la modification de l'assiette fiscale « ne réduit pas l'écart de compétitivité qui pèse déjà sur l'activité des paris FDJ en points de vente, dont le taux de croissance est 3 fois plus faible qu'en ligne », dans une réaction à l'AFP.

Elle souligne en outre qu'elle rémunère « un réseau de 28 000 points de vente commercialisant les paris sportifs à hauteur de 5,2% des mises, c'est-à-dire plus de 20% de produit brut de jeux, soit une différence supérieure à l'écart de taux de fiscalité de 14 % entre les paris sportifs en points de vente et en ligne ».

Partager cet article :

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2019 Agence France-Presse.