Prime d'activité : pourquoi les petits revenus n'y ont pas toujours droit

Impôt et bulletin
© Frédéric Massard - Fotolia.com

Depuis janvier, 5 millions de foyers sont éligibles à une prime d'activité élargie, contre 3,8 millions jusqu’alors. Toutefois, il reste possible que des personnes gagnant moins de 1 800 euros nets par mois – le plafond de revenus pour un célibataire - ne soient pas éligibles à cette aide. En cause, une méthode de calcul complexe.

De l’annonce d’Emmanuel Macron fin décembre, une statistique a probablement tout particulièrement retenu votre attention : les personnes gagnant jusqu’à 1,5 Smic, soit environ 1 790 euros par mois, sont désormais éligibles à la prime d’activité (contre 1 560 euros auparavant). Et pour cause, 1790 euros correspond, à quelques euros près, au salaire médian des Français. Par conséquent, vous en avez logiquement déduit que la moitié des salariés, dont peut-être vous, peuvent désormais prétendre à la prime d’activité. Confiant, vous vous êtes donc rendu début janvier sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) afin d’évaluer vos droits. Et là, c’est l’incompréhension : sur votre écran, vous pouvez lire que compte tenu de vos ressources, vous n’avez pas le droit à ce complément de revenu. Est-ce une erreur ? Malheureusement non... Le calcul des droits à la prime d’activité est en effet bien plus complexe qu’il n’y parait. Il dépend notamment de la composition du foyer et des allocations et autres revenus non professionnels perçus.

Un complément qui favorise l’activité professionnelle

Pour comprendre les raisons qui font que deux personnes à ressources équivalentes peuvent percevoir une prime d’activité très différente, revenons d’abord à la définition et l’objectif de ce complément de revenu. La prime d’activité doit être appréhendée comme un complément de rémunération versé par l’Etat à une personne qui, bien qu’elle travaille, dispose d’un niveau de vie jugé trop faible au regard de sa situation familiale. En cohérence avec cette finalité, la prime d’activité favorise les ménages vivant essentiellement des revenus tirés de leur activité professionnelle.

L’illustration avec deux célibataires, l’un touchant 1 400 euros de salaire net mensuel, l’autre percevant un salaire de 1 300 euros et 100 euros d’aides au logement. Bien que ces deux personnes disposent d’un même niveau global de ressources (1 400 euros par mois), elles ne toucheront pas la même prime d’activité. Le célibataire au salaire le plus élevé recevra la prime la plus importante, de 165 euros, contre 138 euros pour le second. De la même façon, la Caf versera à un salarié rémunéré 1 300 euros par mois et, disposant avec ses placements financiers de 100 euros mensuels supplémentaires, une prime d’activité moindre, de 104 euros.

Les très petits revenus exclus de la bonification de 90 euros

Annonce conjointe du gouvernement, depuis janvier, la prime d’activité est revalorisée de 90 euros pour un célibataire gagnant 1 560 euros. En dessous d'un demi Smic, soit environ 585 euros nets mensuels, il n'y aucune bonification. Entre les deux, celle-ci croît proportionnellement au revenu.

Seul ou en couple : le calcul de la prime d’activité diffère

Autre élément qui peut amoindrir la prime d’activité : la composition du foyer. L’Etat considère en effet qu’à revenu par personne équivalent, un individu seul dispose d’un niveau de vie plus faible qu’un couple. Autrement dit, qu’une personne gagnant 1 500 euros par mois a un pouvoir d’achat inférieur à un couple gagnant 3 000 euros. C’est a priori logique, un couple partageant notamment les loyers et les charges fixes.

La prime d’activité tient compte de cette hypothèse. En effet, pour calculer les droits, la Caf se base sur les ressources de l'ensemble du foyer, et détermine par ailleurs, un coefficient représentatif du nombre de personnes du foyer. Ce coefficient est ainsi fixé à 1 pour un célibataire sans enfant et à 1,5 pour un couple qu'il soit marié ou pas.

C’est cette différence qui fait que deux personnes au Smic vivant sous le même toit ne sont pas traitées comme deux smicards vivant chacun de leur côté. Les célibataires gagnant quelque 1 171 euros nets mensuels et sans autres ressources reçoivent ainsi 250 euros de prime d’activité, contre 220 euros par personne s’ils sont en couple.

APL et prime d'activité se compensent en partie

Le montant d’allocations perçu influence aussi les droits à la prime d’activité. Exemple avec les aides au logement. APL et prime d’activité se compensent. Jusqu’à un certain plafond, l’augmentation des APL entraine une baisse équivalente de la prime d’activité : un peu plus d'APL provoque une baisse proportionnelle de la prime d'activité. Concrètement, une personne gagnant 1 500 euros de salaire perçoit jusqu'à 126 euros d'aides, prime d'activité et APL cumulées. Et, si elle touche 60 euros d'APL par mois, sa prime d'activité passe alors à 66 euros. Toutefois passé un certain seuil d'aides au logement (témoignant d'un niveau de ressources du foyer très faibles), la prime d'activité n'est plus amoindrie par les APL. Dans le cas de notre exemple ci-dessus, ce seuil d'APL est de 70 euros.

Partager cet article :

© cbanque.com / MEF avec AR et FV / Février 2019

Commentaires

Me prévenir en cas de nouveau commentaire
Publié le 6 février 2019 à 14h35 - #1Tomas466
  • Homme
  • Bretagne
  • 40 ans

Les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs doivent être également particulièrement vigilants quant au calcul réalisé par les CAF. On leur demande notamment de saisir le montant des recettes encaissées les 3 mois précédant celui de la demande, et la CAF doit ensuite faire la moyenne des 3 mois puis calculer le montant de la prime sur cette moyenne. Or les simulations montrent que, dans certains cas, la CAF ne réalise pas la moyenne : ainsi un AE ou ME qui entre 1200/0/0 ne bénéficiera pas du même calcul que s'il avait saisi 400/400/400. C'est bien la seconde solution qu'il faut retenir pour être en conformité avec le texte de loi décrivant le calcul pour les indépendants (cf. l'article R845-2 du code de la sécurité sociale et notamment son 3ème alinéa).

Trouvez-vous ce commentaire utile ?20
Publié le 8 février 2019 à 08h42 - #2bernardw
  • Homme
  • Budapest
  • 68 ans

La France, sixième puissance économique mondiale, est contrainte de mettre en place un assistanat pour aider les travailleurs pauvres car leur salaire ne permet pas de vivre correctement ! Payé par les classes moyennes puisque les pauvres sont exemptés d'impôts et que les très riches pratiquent l'optimisation ou l'évasion fiscale.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?01
Publié le 13 février 2019 à 17h14 - #3Powah57

Bah honnêtement je comprends pas la logique...J'ai moins de 1000€ par mois en tant qu'apprentie on est d'accord que je travail, je n'ai que deux jours d'école, avant j'avais la prime d'activité et aujourd'hui on me l'a complètement supprimé parce que je ne gagne pas assez...Aucune logique.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?10
Publié le 14 avril 2019 à 11h14 - #4gadluu

depuis janvier ma prime d activité à baissé aller comprendre les annonces, peux importe la raison, triche de la caf ou mensonge du gouvernement quoi qu'il arrive on constate qu'elle baisse !

Trouvez-vous ce commentaire utile ?
Publié le 9 juin 2019 à 16h05 - #5vievie
  • Femme
  • CALAIS
  • 52 ans

a temps partiel, je gagne 750 euros, et mon conjoint perçoit 860 euros d'aah, et je n'ai pas droit à la prime d'activité, je n'y comprends rien, on survit, c'est honteux!!!!

Trouvez-vous ce commentaire utile ?

Ajouter un commentaire