Impôt à la source : 113 000 foyers ont déjà baissé leur taux à 0%

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Gros plan d'une banquière faisant des calculs
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Depuis le 2 janvier, vous pouvez déclarer une baisse de revenus significative, une naissance ou encore un mariage pour moduler votre taux de prélèvement. 113 000 foyers fiscaux ont ainsi réussi à ramener leur taux à 0%.

En l’espace d’un mois, un demi-million de contribuables ont réussi à moduler leur taux de prélèvement, à la hausse ou à la baisse. Dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr, vous pouvez en effet déclarer un mariage, un Pacs, une naissance, un divorce, ou encore informer l’administration fiscale d'une hausse ou d’une baisse notable de vos revenus survenues en 2018 ou début 2019. Objectif : modifier le taux de prélèvement afin qu’il colle à la réalité de votre niveau de vie et à votre situation familiale.

Dans un communiqué où le ministère de Comptes publics se félicite du « lancement accompli » du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, Bercy livre des statistiques actualisées au 31 janvier. En un mois, plus de 500 000 foyers fiscaux ont ainsi réussi à modifier leur taux de prélèvement : « 174 000 [foyers] ont modulé leur taux à la hausse » et « 404 000 ont modulé leur taux à la baisse ».

Un changement effectif « sous 2 mois »

Ces 404 000 foyers fiscaux étant parvenus à abaisser leur taux respectaient donc les conditions réclamées par le fisc. En effet, si la déclaration d’une modification d’état civil du foyer (naissance, mariage…) est relativement simple, et si la demande d'augmentation du taux n'est pas contraignante, la modulation du taux pour une baisse de revenus est elle conditionnée à une diminution significative du montant du prélèvement (10% de moins, et au moins 200 euros sur l’année).

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Pour 113 000 foyers fiscaux, cette demande a même permis d’abaisser le taux de prélèvement à zéro : leur changement de situation les rend non imposables et le taux appliqué à leur salaire ou autres revenus va devenir nul. Cette modification du taux n’apparaît toutefois pas sur le bulletin de salaire de janvier. En effet, la demande de modification est prise en compte « sous 2 mois » comme le rappelle Bercy. Plus concrètement, si la demande de modification est effectuée avant le 15 du mois, elle peut être prise en compte dès le mois suivant : une demande effectuée avant le 15 janvier peut ainsi être prise en compte sur le bulletin de février. En revanche, une demande effectuée après le 15 janvier sera elle probablement prise en compte dans un délai de 2 mois, donc pour la fiche de paie de mars.

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© cbanque.com / BL / Février 2019