Pacte : le Sénat simplifie le « PEA jeunes »

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Hémicycle du Sénat
CC - Wikimedia commons / Jg281

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi un dispositif simplifiant le « PEA jeunes » créé par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi Pacte.

Actuellement, les jeunes, y compris majeurs, rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas ouvrir de PEA. Une restriction qui vise à éviter que les parents contournent la règle de plafonnement des versements en ouvrant des plans au nom de leurs enfants. L'Assemblée nationale a proposé, lors de l'examen en première lecture du projet de loi « croissance et transformation des entreprises », la création d'un « PEA jeunes » ouvert aux jeunes entre 18 et 25 ans à charge de leurs parents et plafonné à 25 000 euros. L'objectif invoqué étant de familiariser les jeunes adultes avec l'investissement en actions.

La commission spéciale du Sénat a jugé ce dispositif « inutilement complexe » et a proposé une alternative consistant à permettre à tout majeur d'ouvrir un PEA. « C'est une bonne chose que les jeunes puissent s'intéresser à l'entreprise », a affirmé le rapporteur Jean-François Husson (LR), alors que Pascal Savoldelli (CRCE, à majorité communiste) dénonçait « un article de classe ». « On parle de capitaliser, on parle encore d'optimisation fiscale », a insisté Pascal Savoldelli.

Un plafond à 20 000 euros pour un enfant majeur à charge

Le Sénat a voté un amendement du gouvernement limitant à 20 000 euros les versements du jeune majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents, ce plafond passant à 150 000 euros lorsqu'il n'est plus rattaché.

Pour la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, il s'agit d'« éviter que les parents y mettent leurs économies ». En soirée, le Sénat a donné son feu vert à une nouvelle gouvernance de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), avec notamment une composition modifiée de son conseil de surveillance.

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Par la rédaction avec AFP

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