Baisser la TVA à 0% sur les produits de première nécessité, est-ce une bonne idée ?

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Parmi les mesures de pouvoir d’achat auxquelles le gouvernement n’a pas fermé la porte figure la baisse de la TVA sur certains produits de première nécessité. Une telle baisse est-elle possible ? Combien coûterait-elle ? Profiterait-elle vraiment aux ménages ? Le point en 7 questions.

Un retour de l’ISF ? Non ! Des efforts sur la TVA ? Pourquoi pas. Bruno Le Maire, invité dimanche de l’émission Questions Politiques, a ouvert la voie à une baisse de la TVA sur certains produits de première nécessité, si cette proposition devait émerger du Grand débat national. Déjà, lors de l'émission spéciale de Cyril Hanouna Balance ton post, diffusée vendredi soir sur C8, auquelle participait Marlène Schiappa, l'idée la plus plébiscitée par les télespectateurs, proposée par une Gilet jaune du Val-d'Oise, concernait la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. cBanque fait le point sur cette proposition.

Lire aussi : Impôts : Bruno Le Maire « ouvert » à une réduction ciblée de la TVA

Combien y-a-t-il de taux de TVA différents en France ?

Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a connu depuis cette date une quinzaine d’évolutions : des hausses, des baisses, des redéfinitions de périmètres… La dernière date de 2014.

Actuellement, il y a donc 4 taux de TVA :

  • un taux dit « normal » de 20%, pour tous les produits et services pour lesquels aucun autre taux n’est prévu ;
  • un taux « intermédiaire » de 10%, pour la restauration, le transport des voyageurs, les produits agricoles non transformés, certains travaux d’amélioration du logement, les musées, les zoos, etc. ;
  • un taux « réduit » de 5,5%, pour les produits alimentaires, les livres sur tout support, les abonnements gaz et électricité, les billets de cinéma, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, etc. ;
  • Un taux « particulier » (ou super-réduit) de 2,1%, pour les médicaments remboursés et les publications de presse.

Hier, Bruno Le Maire a concédé qu’il y avait un « manque de cohérence sur les taux de TVA ».

Qu’est-ce qu’un produit de première nécessité ?

Il n’existe pas de définition, ni de liste officielle des produits de première nécessité. On considère toutefois généralement qu’il s’agit des produits indispensables pour vivre décemment : alimentation, chauffage, hygiène, etc. Ces produits bénéficient pour beaucoup du taux réduit de 5,5% : c’est le cas de la plupart des produits alimentaires - à l’exception de certains considérés comme trop luxueux ou trop mauvais pour la santé -, de certains produits d'hygiène féminine (tampons et serviettes)...

Combien la TVA rapporte-t-elle ?

En 2018, la TVA a contribué à hauteur de 154,6 milliards d’euros au budget de l’Etat. C’est de très loin sa première ressource, puisqu’elle représente plus de la moitié des recettes fiscales nettes (286,6 milliards au total), loin devant l’impôt sur le revenu (72,5 milliards).

Combien coûterait une baisse de la TVA ?

On estime généralement que la baisse d’un point du taux normal de TVA représenterait un manque à gagner annuel, en termes de recettes fiscales, de 2,6 milliards d’euros. L’addition serait sans doute bien moindre dans le cas d’une baisse ciblée sur quelques produits. Quoi qu’il en soit, Bruno Le Maire a prévenu hier : il n’y aura pas de baisse de la TVA sans baisse équivalente de la dépense publique. « A chaque fois qu'on bouge un taux de TVA, cela coûte des centaines de millions ou des milliards d'euros au contribuable et au Trésor public », a-t-il argué. « Il faut qu'en regard de cela, les Français puissent se dire que cela améliore vraiment leur vie quotidienne ».

Combien rapporterait-elle au consommateur ?

Tout dépend évidemment du niveau de la baisse de TVA et de son périmètre. Une exonération sur l’alimentation, sur l'abonnement au gaz et à l’électricité, aujourd’hui taxés à hauteur de 5,5%, pourrait représenter un gain de pouvoir d’achat de plusieurs dizaines d’euros par mois. Non négligeable pour les ménages les plus modestes, et potentiellement favorable à la croissance économique. Certains craignent toutefois qu’une telle baisse ne profite finalement peu au consommateur final, et qu’elle soit surtout absorbée par les industriels et les commerçants, comme cela a pu être le cas par le passé.

L’Europe pourrait-elle autoriser une baisse de la TVA ?

Depuis 2006, une directive européenne fixe à 5% le niveau minimum applicable au taux réduit de TVA, qui s’applique aujourd’hui à la plupart des produits de première nécessité. En exonérant ces derniers de TVA, la France risquerait donc de se faire rappeler à l’ordre. Une autre piste serait d’appliquer à ces produits le taux super-réduit de 2,1%. Mais là encore, Bruxelles pourrait s’émouvoir d’une trop large extension de ce taux conçu pour ne cibler que quelques biens et services particuliers.

Peut-on imaginer une TVA en fonction des revenus ?

La TVA est parfois critiquée pour son caractère injuste : contrairement à l’impôt sur le revenu, dont le taux augmente avec le niveau de revenus, elle s’applique en effet de la même manière à tous les consommateurs, riches ou pauvres. Pourrait-on alors envisager une TVA progressive ? Cela paraît très compliqué à mettre en place, et trop intrusif. « (…) Vous imaginez le travail titanesque de celles et ceux qui encaissent, qui facturent, s'ils doivent en plus savoir le niveau de revenus de leurs clients pour adapter le niveau de TVA », expliquait récemment le secrétaire d'État à la Fonction publique Olivier Dussopt.

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© cbanque.com / VM / Janvier 2019

Commentaires

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Publié le 29 janvier 2019 à 08h30 - #1Cdehdt

Les produits d’hygiène dont vous parlez dans votre article (savon, dentifrice,...) ne sont pas à un taux de TVA à 5,5 mais à 20.

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Publié le 29 janvier 2019 à 09h34 - #2Vincent Mignot (cBanque)

Bonjour.
Merci pour le signalement, c'est rectifié.

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