Au moment de réaliser un placement financier, il y a un risque, selon la Cour de cassation, à refuser de remplir les questionnaires présentés par le gestionnaire des fonds.
Avant de formuler une offre portant sur des instruments financiers ou un service d'investissement, la loi impose de s'enquérir de la situation financière de l'investisseur, de son expérience et de ses objectifs en matière de placement ou de financement. Mais si cet investisseur ne veut pas répondre, la Cour de cassation juge que le placement proposé doit seulement être conforme aux attentes exprimées par ce client.
Devoir de conseil, nécessaire coopération
Elle écarte ainsi les arguments d'un investisseur qui, après avoir perdu de l'argent, reprochait au gestionnaire de s'être contenté de non-réponses à ses questions. « Pour des raisons personnelles », cet investisseur avait refusé de répondre aux questions habituelles relatives à la provenance des fonds, à l'étendue de son patrimoine et à sa connaissance des marchés financiers. Le client estimait que le gestionnaire aurait dû exiger des réponses et n'avait pas rempli son devoir de conseil.
Ce gestionnaire n'a pas de devoir de conseil concernant les choix des placements, a expliqué la Cour de cassation, et si l'investisseur refuse de le renseigner, il doit seulement travailler avec ce qu'il sait en répondant aux demandes qui lui ont été présentées. Les juges ont alors considéré que le prospectus qui faisait état de risques de pertes en capital et conseillait de diversifier les placements était un avertissement suffisant.
(Cass. Com, 9.1.2019, V 16-18.712).
