Mutuelle : les syndicats opposés à un amendement sur la résiliation des complémentaires santé

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Lunettes sur présentoir chez un opticien
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Avec cette réforme, les cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) craignent notamment une hausse des cotisations.

Pour elles, c'est non. Les cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) réclament « le retrait » d'un projet d'amendement gouvernemental à la loi Pacte visant à faciliter la résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire, a-t-on appris jeudi.

« Une telle mesure (irait) à l'encontre de la négociation collective d'entreprise et de branche » et « restreindrait directement le pouvoir constitutionnel qu'ont nos organisations de négocier librement », affirment les cinq syndicats dans un courrier adressé mercredi à Agnès Buzyn.

« Tout n'est pas cadré »

La ministre de la Santé a confirmé mardi l'intention du gouvernement de déposer un amendement à la loi Pacte, actuellement en première lecture au Sénat, pour y inscrire « le principe » de la résiliation sans frais et à tout moment après un an de contrat. « Tout n'est pas cadré », avait-elle toutefois assuré, promettant de « travailler avec les complémentaires » pour préciser « les modalités exactes de mise en œuvre » de cette mesure. « Est-ce que ça touchera les complémentaires collectives ou les contrats individuels ? A priori ça devrait être possible pour les deux », avait-elle notamment ajouté.

Mais pour les syndicats, « dès lors que l'employeur aurait la possibilité de résilier seul un contrat collectif, cela remettrait en cause des accords collectifs ». Les cinq centrales ont aussi « alerté sur les conséquences » qu'aurait, selon elles, cette réforme, notamment « une augmentation des frais de gestion et des cotisations, une baisse des garanties (et) une suppression des actions de prévention ».

Des arguments identiques à ceux du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) - organismes gérés paritairement par les syndicats et le patronat - qui avait dénoncé dès vendredi une réforme « porteuse de risques majeurs », dont « l'augmentation des coûts » et « l'impact sur les actions de prévention ».

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Par la rédaction avec AFP

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