Avec cette réforme, les cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) craignent notamment une hausse des cotisations.
Pour elles, c'est non. Les cinq grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) réclament « le retrait » d'un projet d'amendement gouvernemental à la loi Pacte visant à faciliter la résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire, a-t-on appris jeudi.
« Une telle mesure (irait) à l'encontre de la négociation collective d'entreprise et de branche » et « restreindrait directement le pouvoir constitutionnel qu'ont nos organisations de négocier librement », affirment les cinq syndicats dans un courrier adressé mercredi à Agnès Buzyn.
« Tout n'est pas cadré »
La ministre de la Santé a confirmé mardi l'intention du gouvernement de déposer un amendement à la loi Pacte, actuellement en première lecture au Sénat, pour y inscrire « le principe » de la résiliation sans frais et à tout moment après un an de contrat. « Tout n'est pas cadré », avait-elle toutefois assuré, promettant de « travailler avec les complémentaires » pour préciser « les modalités exactes de mise en œuvre » de cette mesure. « Est-ce que ça touchera les complémentaires collectives ou les contrats individuels ? A priori ça devrait être possible pour les deux », avait-elle notamment ajouté.
Mais pour les syndicats, « dès lors que l'employeur aurait la possibilité de résilier seul un contrat collectif, cela remettrait en cause des accords collectifs ». Les cinq centrales ont aussi « alerté sur les conséquences » qu'aurait, selon elles, cette réforme, notamment « une augmentation des frais de gestion et des cotisations, une baisse des garanties (et) une suppression des actions de prévention ».
Reproduction interdite.