Auvergne-Rhône-Alpes : le budget de Wauquiez une nouvelle fois annulé

Laurent Wauquiez en juin 2013
CC Alesclar / Wikimedia

Après avoir déjà annulé celui de 2016, le tribunal administratif de Lyon a retoqué vendredi le budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, que préside Laurent Wauquiez (LR), en donnant raison à des élus d'opposition qui contestaient les conditions de son adoption.

La juridiction estime que « le droit d'amendement n'a pas été respecté » par l'exécutif régional lors de l'examen du budget 2017, selon un communiqué du tribunal qui avait été saisi par les quatre groupes d'opposition de gauche à l'Assemblée régionale.

Pour l'exercice 2016, c'est un défaut d'information des élus qui avait été sanctionné par le tribunal qui, dans les deux cas, a suivi les recommandations du rapporteur public.

« Sur le fond, c'est la place laissée aux élus dans l'élaboration du budget qui est au cœur du débat », avait estimé ce dernier à l'audience du 20 décembre dernier.

Les quatre groupes à l'origine du recours (socialistes, radicaux, écologistes et communistes) reprochaient à l'exécutif régional d'avoir rejeté en bloc leurs propositions pour des raisons techniques, sans qu'elles puissent être débattues une par une.

« L'exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l'opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l'article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement », a jugé le tribunal.

Il a relevé également que ce mode d'appréciation « avait conduit à opérer un tri arbitraire entre les amendements déclarés irrecevables et ceux soumis à discussion ».

Pour l'année 2016, les juges administratifs, saisis par le groupe écologiste, avaient pointé l'absence d'information « suffisante » des conseillers régionaux pour voter tous les points du budget, en particulier une enveloppe financière destinée à un projet de parc de loisirs du groupe Center Parcs à Roybon (Isère).

Cette décision avait entraîné l'annulation de l'ensemble de la délibération budgétaire. La situation a depuis été régularisée par les services de la préfecture.

Le chef de file de l'opposition socialiste Jean-François Debat s'est félicité dans un tweet que le tribunal lui ait donné raison. « Une fois de plus », a-t-il noté.

« Une fois de plus l'opposition mène une guérilla juridique purement formelle », lui a répondu le vice-président de la région Étienne Blanc (LR), en soulignant que « ce jugement n'aura aucune conséquence sur l'exécution du budget ».

Depuis 2016, « nous avons travaillé pour que les débats s'améliorent aussi bien du côté de l'opposition que de la majorité. D'ailleurs tous les amendements ont été, depuis, recevables », a-t-il fait valoir dans un communiqué.

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