Salaire : quelle imposition pour les primes et variables 2018 ?

Engin de chantier et bonus
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Vous êtes salarié et vous avez reçu une prime de fin d’année ? En 2018, entre le passage au prélèvement à la source et la prime défiscalisée « spéciale gilets jaunes », l’imposition de ce bonus pose question.

Prime, gratification, bonus, variable… Les appellations diffèrent pour qualifier cette part de rémunération venant bonifier, ponctuellement ou régulièrement, votre habituelle base de salaire. En ce qui concerne les « bonus 2018 », trois cas de figure doivent être distingués.

1 – Prime Macron ? Totalement défiscalisée

Une prime exceptionnelle pouvant grimper jusqu’à 1 000 euros « sans charges ni impôts ». Ce bonus, qui a déjà été surnommé « prime Macron », est l’une des réponses gouvernementales au mouvement des Gilets jaunes. Comme l’a promis Emmanuel Macron, cette prime est totalement défiscalisée, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié, si elle respecte les conditions prévues par la loi de finances pour 2019 : elle doit être versée « entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 » (en cas d’accord salarial si le versement intervient après la fin janvier), à des salariés dont la rémunération ne dépasse pas trois Smic (environ 3 600 euros), et le montant ne peut être modulé d’un salarié à un autre que sur la base de critères objectifs (classification, présence effective, etc.). Le cas de la « prime Macron » est donc relativement simple : zéro impôt !

2 – Prime exceptionnelle ? Imposée

Hors « prime Macron », toute gratification ponctuelle est soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Mais l’année 2018 n’est pas une année comme une autre : il s’agit de la fameuse « année blanche », causée par le passage au prélèvement à la source. En 2018, vous avez payé (ou non) des impôts portant sur vos revenus de l’année 2017. Et en 2019, avec le prélèvement à la source, vous payez directement des impôts sur vos revenus 2019. Quid de 2018 ? En résumé, vos revenus habituels, au premier rang desquels votre salaire de l’année 2018, sont « effacés » grâce à un mécanisme ponctuel (crédit d’impôt modernisation du recouvrement, ou CIMR), l’objectif étant d’éviter une double imposition en 2019.

Vous payez tout de même l’impôt sur vos revenus 2018 en cas de rémunérations qualifiées comme « exceptionnelles ». Dans la longue liste des revenus exceptionnels figurent les « gratifications surérogatoires ». Pour reprendre la définition de Bercy, il s’agit de « gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social », donc « de sommes sans rapport direct avec l’activité et la performance et dont le montant et le versement revêtent par conséquent un caractère discrétionnaire ».

Bref, en cas de prime ponctuelle et exceptionnelle sortant du cadre de la « prime Macron », celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu, régularisé lors de l’été 2019. Vous n’êtes pas totalement perdant pour autant : quoique complexe, le calcul du taux d’imposition 2018 choisi par le législateur est légèrement plus avantageux qu’en temps normal. Pour simplifier, fiscalement parlant, il est plus intéressant de toucher des revenus exceptionnels en 2018 qu’une autre année.

Plus d’infos : Revenus exceptionnels de 2018 : une imposition avantageuse pour les contribuables

3 – Prime prévue dans le contrat de travail ? Année blanche

La documentation fiscale a été abondamment détaillée pour la mise en place du CIMR, qui délimite cette fameuse « année blanche ». Dans le Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip-Impôts), le fisc s’attarde longuement sur ce qui rend une gratification surérogatoire ou non. Principal critère : si le bonus est mentionné dans le contrat de travail, la prime n’est pas considérée comme surérogatoire. Et elle bénéficie donc du CIMR. En d'autres termes, si elle est prévue dans le contrat, la prime 2018 ne sera pas imposée !

Dans le détail, ne seront donc pas imposées les primes de performance 2018 dont le montant est mentionné (proportionnellement au chiffre d’affaires par exemple) dans le contrat de travail, dans un accord collectif ou dans un avenant, à condition que cet accord ou avenant ait été conclu avant le 1er janvier 2018. Le fisc souligne tout de même que « le montant de la gratification perçue en 2018 ne doit pas aller au-delà de celui prévu dans le contrat de travail », en prenant l’exemple d’une prime proportionnelle pouvant être limitée à 10 000 euros. Dans ce cas, la part de la rémunération variable sous le seuil des 10 000 euros profite du CIMR (pas d’imposition) et la part qui dépasse ce seuil est considérée comme un revenu exceptionnel (soumise à l’impôt). Concrètement, un commercial dont le contrat de travail prévoit une part variable ne sera pas imposé sur ce variable tant qu’il ne dépasse pas un seuil défini dans le contrat.

Enfin, sont considérées comme non surérogatoires les primes répondant à un usage d’entreprise habituel, comme une prime de Noël versée chaque année à l’ensemble des salariés. Pas d’impôt non plus, donc, si cette prime est régulière et que son montant est constant.

A savoir : étant donné la complexité de cette catégorisation, le fisc précise que les employeurs peuvent livrer une indication à leurs salariés sur le caractère exceptionnel ou non d’une prime (via la procédure de rescrit fiscal), tout en rappelant que la responsabilité de la déclaration des revenus incombe au salarié contribuable.

Lire aussi : Le CIMR ou comment vos revenus 2018 seront effacés des impôts !

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Commentaires

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Publié le 11 janvier 2019 à 14h17 - #1Ete

Bonjour, comment le fisc saura-t-il qu'une partie du revenu 2018 est lié à une prime non effacée par le mécanisme spécifique mis en place pour effacer l'impôt ?
Pour mon exemple personnel, je suis augmenté de 10% par an et cette année, j'ai touché 3 mois de prime au lieu d'un : ma prime habituelle de janvier 2018, ma prime de janvier 2019 versée en décembre 2018 à cause de la fin d'un régime d'allègement des cotisations pour mon employeur et enfin une prime inhabituelle liée à la surperformance de l'entreprise.
Ma question est donc de savoir comment le fisc va départager ce que sont mes revenus habituels (même en hausse) effacés par le mécanisme spécifique et mes revenus exceptionnels qui devraient logiquement être soumis à l'impôt ?

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