Dans une note publiée aujourd’hui, le think tank de centre-gauche Terra Nova propose, pour « lutter contre les rentes » et compenser les pertes fiscales liées au recentrage de l’ISF sur l’immobilier, de relever de 25% l’impôt sur les successions. Et d’en profiter pour raboter le régime fiscal, « largement dérogatoire », de l’assurance vie.
« (…) Le risque est grand de voir se développer dans notre pays une société d’héritiers, où la majeure partie du patrimoine sera détenue par les plus de 60 ans. » Partant du constat de cette évolution, « à la fois socialement injuste et économiquement sclérosante », Terra Nova propose dans une note datée du 4 janvier et publiée sur son site web, de « corriger cette trajectoire en augmentant de 25% le rendement de la fiscalité des successions ». Une manière, selon le think tank progressiste, de compenser les pertes fiscales consécutives au recentrage de l’impôt sur la fortune sur l’immobilier.
Mais pour aller au bout de sa logique, cette réforme devrait s’accompagner d’une « baisse de l’avantage accordé à l’assurance vie ». Terra Nova, reprenant des chiffres de l’Association française des assurances (AFA), estime en effet à 16% la part des contrats d’assurance vie destinés à transmettre un patrimoine. Et en 2015, ce sont 35 milliards d’euros d’actifs, selon la Fédération française de l’assurance (FFA), qui ont été transmis par ce biais suite à un décès.
Terra Nova propose ainsi d’aligner la fiscalité de l’assurance vie sur le « droit commun », en supprimant le régime dérogatoire qui permet notamment aujourd’hui de transmettre 152 000 euros par bénéficiaire sans payer de droits. Un changement qui porterait la promesse d’un milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an, et même d’1,7 milliard en cas de révision du barème des droits de succession dans le sens souhaité par le think tank.
