La prime de fin d'année défiscalisée pourra être versée jusqu'au 31 mars

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Assemblée nationale
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L'Assemblée nationale a validé jeudi la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle détaxée aux salariés rémunérés jusqu'à 3 600 euros, l'une des mesures d'urgence pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », jugée « injuste » par les oppositions. La mesure a été approuvée par 165 voix contre 8 et 41 abstentions.

Le gouvernement a décidé d'encourager les entreprises à attribuer, jusqu'au 31 mars, cette prime duty free, totalement exonérée jusqu'à 1 000 euros et réservée aux salariés payés moins de trois fois le Smic, soit 4 563 euros bruts en 2019. L'employeur peut décider de cette prime de manière unilatérale jusqu'au 31 janvier. Ensuite, et avant le 31 mars, il lui faudra négocier un accord d'entreprise.

Plusieurs grands groupes privés, comme Total, Orange ou LVMH, et publics tels que la SNCF, la RATP et La Poste, se sont déjà engagés à distribuer des primes à leurs employés. « De nombreuses petites et moyennes entreprises ne pourront néanmoins pas les verser », faute de trésorerie suffisante, et « cela placera leurs salariés dans une situation d'injustice », a estimé Gilles Lurton (LR).

Une mesure « faite pour les salariés les plus modestes »

Les communistes et les Insoumis, qui ont aussi jugé le dispositif « arbitraire », ont demandé en vain de rendre cette prime défiscalisée obligatoire « dans les très grandes entreprises » ou dans celles versant des dividendes. Ces derniers ont, en outre, fustigé le fait, comme le groupe Liberté et territoires, que le dispositif ne concerne pas les salariés de la fonction publique. Il s'agit d'une « mesure exceptionnelle temporaire qui ne répond pas à l'urgence (...) d'une petite rustine », a grincé Adrien Quattennens (LFI).

Cette prime « ne règle pas tous les problèmes, bien sûr, mais elle est faite pour les salariés les plus modestes », a répondu la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Les oppositions, de gauche comme de droite, ont craint que la prime ne soit minorée en cas de congé maternité. « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup », a souligné l'Insoumise Clémentine Autain, alors que le socialiste Boris Vallaud portait un amendement - rejeté - pour clarifier ce point.

« Un congé maternité est bien du travail effectif (...) et une femme en congé maternité aura bien la prime pleine et entière », a assuré Mme Pénicaud. La ministre a toutefois fait voter un amendement en fin de séance « pour compléter le sujet », la jurisprudence n'étant « pas tout à fait rassurante » en la matière. Le gouvernement a aussi fait en sorte que le versement de cette prime exceptionnelle n'exclut pas des travailleurs du bénéfice de la prime d'activité, prestation sociale, à laquelle ces derniers pourraient prétendre.

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Par la rédaction avec AFP

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