Impôt : quel prélèvement à la source pour les CDD et intérimaires ?

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est un taux et un prélèvement proportionnel chaque mois. Une règle simple à appliquer pour un salarié en CDI, mais qui se complique pour les contribuables enchaînant les contrats courts.

Tout bulletin de salaire édité après le 1er janvier 2019 doit intégrer le prélèvement à la source. Pour ce faire, le taux qui vous a été communiqué – et que vous avez peut-être modifié – sera appliqué sur le « salaire net avant impôt ». Si ce taux est de zéro, le salaire net à payer sera identique. Si le taux est supérieur, le salaire net à payer sera amputé en conséquence.

Lire aussi : Comprendre le prélèvement à la source en 10 questions

En CDD de plus de 2 mois : traité comme les autres salariés

Comment ce principe va-t-il s’adapter aux salariés en CDD, qui changent régulièrement d’employeur et peuvent alterner périodes de travail et de chômage ? Dans la majorité des cas, c’est le taux – personnalisé, individualisé ou neutre – que vous avez choisi cet été qui va s’appliquer. Pour rappel, ce taux a été calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus. Le fisc communique ce taux – et aucune autre information – à vos employeurs, via la déclaration sociale nominative (DSN). Autrement dit, le taux dévoilé en 2018 va s’appliquer à chaque contrat salarié en 2019 : le taux ne changera pas même si votre salaire évolue d’un CDD à un autre.

Si toutefois les revenus tirés de votre ou vos CDD en 2019 sont fortement inférieurs à vos revenus des dernières années, vous pouvez alors le signaler au fisc pour obtenir une réduction du taux de prélèvement, à condition que la baisse soit significative (10% de moins).

Lire : Comment éviter de payer trop d’impôt en cas de baisse de revenus ?

Dans le cas où vous ne disposez pas de taux personnalisé de prélèvement, notamment s’il s’agit d’une première année d’activité, chaque employeur va appliquer le taux neutre, aussi appelé « taux par défaut » ou « taux non personnalisé ». Ce taux correspond au barème d’un célibataire sans enfant : il est de 0% jusqu’à 1 404 euros de salaire net mensuel, et progressif ensuite. Ce taux s’appliquera tel quel pour les contrats de plus de 2 mois, et avec un abattement spécifique pour les contrats courts.

Un dispositif spécifique pour les contrats courts et l'intérim

Pour les CDD de 2 mois ou moins, ainsi que pour les missions d’intérim dont le terme minimal est inférieur à 2 mois, le fisc a prévu un dispositif pour éviter que le barème du taux neutre ne les pénalise : un abattement équivalent à 50% du Smic net imposable. Le montant retenu par l'administration fiscale pour l'abattement applicable en 2019 est de 624 euros.

Dans la documentation fiscale, le fisc détaille deux exemples :

  • Un CDD de 3 semaines, pour un salaire net imposable de 1 500 euros. Après l’abattement de 624 euros, le prélèvement à la source est calculé sur une assiette de 876 euros. Verdict : « L’employeur ne prélève aucune retenue à la source », car le taux proportionnel prévu par la grille de taux neutre pour un montant de revenu mensuel imposable de 876 euros est « nul ».
  • Un CDD de 3 semaines, pour un salaire net imposable de 2 209 euros. Après abattement de 624 euros, le prélèvement est calculé sur une assiette de 1 585 euros. Pour cette somme, le taux correspondant dans la grille du taux neutre est de 2,5%. Verdict : « L’employeur prélève donc une retenue à la source égale à 39,63 euros (1 585 x 2,5%). »

Source : Bulletin officiel des finances publiques (Bofip)-Impôts

Bercy rappelle aussi dans la documentation fiscale que ce dispositif ne s’applique qu’en l’absence de taux personnalisé. Donc lorsque vous choisissez volontairement le taux neutre, pour le premier mois d'un CDD de plusieurs mois (en attente de la communication du taux), ou par exemple s’il s’agit d’une première année d’activité.

A contrario, à l’image de n’importe quel salarié, et même pour un contrat court, les services ressources humaines de votre employeur peuvent se voir communiquer un taux de prélèvement via la DSN. En présence d’un taux, l’employeur appliquera directement votre taux personnalisé.

« L'entreprise cesse d’appliquer la grille de taux par défaut lorsqu’elle dispose du taux propre au salarié »

Par ailleurs, au bout de plusieurs missions d’intérim ou contrats courts, ce dispositif spécifique peut disparaître au profit d’un taux personnalisé comme le rappelle le bulletin officiel du fisc (Bofip) : « Lorsqu’un salarié temporaire enchaîne pendant plusieurs mois des contrats de mission d’une durée inférieure à 2 mois avec la même entreprise de travail temporaire, cette dernière cesse d’appliquer la grille de taux par défaut lorsqu’elle dispose du taux propre au salarié calculé et transmis par l’administration fiscale. » La communication d’un taux personnalisé nécessitera cependant votre aval : vous avez la main sur le choix du taux neutre dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Un impôt définitif calculé un an plus tard

Le mode de calcul de l’impôt sur le revenu ne change pas avec la réforme du prélèvement à la source. Au printemps 2020, vous déclarerez vos revenus de l’année 2019 : le fisc prendra alors en compte « l’avance » que représente le prélèvement à la source perçu lors de l’année 2019. Le « solde de l’impôt » sera alors régularisé à l’été 2020 : soit un complément à payer, soit une restitution versée sur votre compte bancaire.

Mise à jour (7 janvier 2019) : actualisation du montant de « l'abattement applicable aux contrats courts » suite à sa mise à jour au Bofip-Impôts.

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© cbanque.com / BL / Décembre 2018

Commentaires

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Publié le 18 décembre 2018 à 09h50 - #1sebpro

Dans les exemples je ne comprend pas pourquoi les abattements sont aussi importants ?
L abattement de base est de 10 % et non de 30 % environ ?

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