Le Sénat a rétabli lundi, dans le cadre du projet de budget pour 2019, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, à un taux de 15%, malgré un avis défavorable du gouvernement.
Le CITE permet de déduire une partie des dépenses engagées pour les travaux réalisés dans son logement principal. Depuis la mi-2018, certains travaux sont exclus, notamment sur les fenêtres.
Le Sénat a adopté deux amendements LR et RDSE (à majorité radicale) identiques, réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux réduit de 15% et sous condition de remplacement d'un simple vitrage par un double ou triple vitrage. Un sous-amendement de la commission des Finances prévoit, « afin d'éviter un dérapage de la dépense », un plafonnement des coûts, par fenêtre, fixé par arrêté ministériel.
« Sortir d'une logique de calculette »
Le Sénat a également adopté un amendement LR supprimant le plafond de ressources prévu par le gouvernement pour deux nouvelles dépenses éligibles au CITE, le coût de dépose des cuves à fioul et le coût de main d'œuvre pour l'installation d'équipements de chaleur renouvelable. « Tous ces systèmes de conditions de ressources conduisent à exclure les classes moyennes des dispositifs d'aide », a estimé le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).
« Ce que les gens nous disent dans la rue ou sur les rond-point, c'est qu'il faut sortir d'une logique de calculette », a déclaré la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR), alors que le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, plaidait pour une maîtrise des coûts.
