Le Sénat supprime la hausse de taxe sur l'assurance-emprunteur

Hémicycle du Sénat
CC - Wikimedia commons / Jg281

Le Sénat, droite et gauche confondues, a supprimé vendredi la hausse de taxe sur les contrats d'assurance-emprunteur prévue par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019, plusieurs sénateurs insistant sur « le climat » actuel dans le pays.

Le Sénat a adopté plusieurs amendements identiques, issus des rangs LR, PS, centristes et CRCE (à majorité communiste), supprimant l'article portant cette hausse de 9% sur l'assurance décès-invalidité pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Pour être définitive, cette suppression adoptée contre l'avis du gouvernement doit cependant être votée par l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.

« Se loger ce n'est pas juste un plaisir, c'est une nécessité », a plaidé Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général du budget. « Vous devriez entendre le Sénat », a-t-il lancé à l'adresse de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie Agnès Pannier-Runacher. Pour Albéric de Montgolfier, la hausse de taxe sur une assurance « totalement obligatoire » aurait pour conséquence de « renchérir le coût des crédits ». « Qui va de fait être pénalisé ? Les plus modestes ». « Vous exclurez les plus modestes de l'accès à la propriété ».

« Politique de fonds de tiroir »

« Soyez perméable à ce qu'est l'opinion française aujourd'hui », a également exhorté Pascal Savoldelli (CRCE). « Vous persistez dans l'erreur », a lancé Jean-François Husson (LR). « Il faut quand même entendre le climat dans le pays », « il est grand temps d'entendre que l'accumulation de taxes nouvelles n'est aujourd'hui plus acceptable ».

« C'est les sociétés d'assurances qui paient cette taxe », a rétorqué Agnès Pannier-Runacher. « Le redevable, c'est les sociétés d'assurance », a-t-elle insisté, tandis que Philippe Dallier (LR) se disait « persuadé que c'est l'emprunteur qui paie au bout de compte ». « Jusqu'où Bercy compte-t-il aller pour faire plonger un secteur aussi important » que l'immobilier, a-t-il encore demandé, fustigeant « une politique de fonds de tiroir ».

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Par la rédaction avec AFP

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