Impôts : Bercy supprime les pénalités en cas de paiement par chèque

Homme remplissant un chèque
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Les contribuables ayant choisi de régler par chèque leur taxe foncière, en contrevenant à l’obligation d’utiliser le prélèvement ou le paiement en ligne au-dessus de 1 000 euros, ne seront finalement pas sanctionnés, vient d’annoncer Bercy.

A Bercy, l’heure est aux petits gestes d’apaisement. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, annonce en effet ce matin dans un communiqué la « suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque ».

« Nous encourageons au paiement dématérialisé des impôts mais aucune pénalité ne sera appliquée à ceux qui paient par chèque », détaille le ministre. « (…) J’ai demandé à l’administration fiscale de rembourser tous ceux à qui une pénalité a été appliquée récemment lors du paiement de la taxe foncière. Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner. »

Un seuil de 1 000 euros en 2018, de 300 euros en 2019

Rappel : depuis le 1er janvier 2016, l’administration fiscale tente d’imposer le recours à des moyens de paiement dématérialisés pour régler ses impôts : le prélèvement automatique, mensuel ou à l’échéance, ou le paiement en ligne, via le site web des impôts. En 2018, le seuil au-dessus duquel ces moyens de paiement deviennent obligatoires est de 1 000 euros. Il était de 2 000 euros en 2017 et sera de 300 euros en 2019. Cette obligation concerne l’impôt sur le revenu, mais aussi la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc. L’objectif est évidemment de diminuer l’usage des espèces, mais aussi des chèques.

Jusqu’ici, les contrevenants s’exposaient à une majoration de la somme à payer de 0,2%, avec un minimum de 15 euros. C’est cette sanction que le ministre a décidé de supprimer, uniquement pour le chèque. Le communiqué n’explique pas clairement, en revanche, si ce geste est ponctuel ou définitif, et s’il ne s’applique qu’à la taxe foncière ou également aux autres impôts concernés par l’obligation de télépaiement, la taxe d’habitation notamment. La question ne se posera bientôt plus pour l’impôt sur le revenu, prélevé à la source à compter du 1er janvier prochain.

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© cbanque.com / VM / Décembre 2018

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