Dons : les réductions d'impôt possibles avant la fin d'année

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Les mois de « novembre et décembre concentrent un tiers des dons de l’année » selon une étude de Recherches & Solidarités. Car au-delà de l’aspect générosité, les dons sont aussi un moyen de réduire – utilement - ses impôts en fin d’année.

AFM-Téléthon, Restos du cœur, Croix-Rouge, Médecins sans frontières (MSF) et Secours catholique-Caritas France : voici, dans l’ordre, le top 5 des associations ayant reçu le plus de dons de la part de particuliers en 2017 selon l’étude Recherche & Solidarités, publiée fin novembre. A l’exception de l’Association française contre les myopathies (AFM), dont le succès vient principalement du Téléthon, les quatre autres associations citées ont en commun d’être reconnues comme organismes d’aide aux personnes en difficulté (1). Cette catégorie d’associations, dont font aussi partie Handicap international, la Fondation Abbé Pierre, les Apprentis d’Auteuil ou encore l’Unicef, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75% du versement, dans la limite de 537 euros de dons en 2018. Lorsque les dons dépassent le plafond de cette réduction surnommée « loi Coluche », les sommes restantes sont éligibles à une réduction inférieure, de 66%.

L’AFM fait ainsi partie des nombreux « autres organismes d’intérêt général » sur la feuille d’impôt, comme la Ligue contre le cancer, l’Institut Pasteur ou encore CCFD-Terre Solidaire. Ces organismes sont éligibles à une réduction d’impôt de 66% du montant du don. Cette réduction vaut aussi pour les cotisations versées aux partis politiques. Les cotisations syndicales offrent droit à un avantage fiscal similaire, mais cette fois sous la forme d’un crédit d’impôt, ce qui permet aussi aux non-imposables de profiter de l’avantage.

La législation prévoit aussi une limite pour les dons éligibles à la réduction d’impôt de 66% : ils sont limités à 20% du revenu imposable du contribuable. Si jamais vous dépassez ce plafond – et seulement dans ce cas bien précis –, l’excédent figurera l’an prochain sur votre avis d’imposition, et vous pourrez reporter cet excédent les années suivantes. Un report envisageable jusqu’à 5 ans.

Vous donnez, en décembre 2018, la somme de 600 € aux Restos du Cœur, organisme ouvrant droit à la réduction de 75%, et 600 € à la Ligue contre le cancer, don bénéficiant de la réduction de 66%.

Dans la déclaration 2019 de revenus, vous devrez indiquer la somme de 600 € en case 7UD pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et préciser un montant de 600 € en case 7UF pour les sommes versées aux organismes d’intérêt général. La somme prise en compte par le fisc pour la réduction à 75% sera de 537 €, et celle retenue pour la réduction à 66% sera de 663 €, la « fraction supérieure » au plafond déclarée en case 7UD étant « automatiquement » basculée vers la somme déclarée en case 7UF.

Vous bénéficierez au total d’une réduction de 841 € du montant de votre impôt 2019 sur les revenus de l’année 2018. Le coût net d’impôt des dons vous revient ainsi à 359 €, un argument que les associations mettent souvent en avant.

Que change le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source, sur vos revenus 2019, ne prend pas en compte vos dons 2018. Mais la réduction d'impôt n'est pas perdue ! Il s’agit uniquement d’une réforme du mode de perception de l’impôt : vous remplirez toujours une déclaration d’impôt, au printemps, et le solde de l’impôt dû sur les revenus de l’année précédente sera régularisé chaque année à la fin de l’été. Pour les dons 2018, vous profiterez donc de la réduction à l'été 2019.

A l’heure de confirmer le lancement du prélèvement à la source, en septembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a en outre annoncé un acompte - portant sur les crédits et réductions d’impôt - versé dès la mi-janvier 2019. Cette avance représentera 60% du montant des réductions d’impôt ! Cet acompte sera toutefois calculé sur la base de l'impôt payé en 2018 sur les revenus 2017. Ainsi, si vous réalisez vos premiers dons en 2018, vous ne profiterez pas de l'acompte en janvier 2019, mais vous toucherez l'intégralité de la réduction à l'été 2019, puis vous toucherez l'acompte sur cette base en janvier 2020.

Cet acompte sera valable chaque année à l’avenir. Le passage au prélèvement à la source, avec le cas particulier de l’annulation de l’impôt sur les revenus « habituels » de 2018, offre un autre avantage aux donneurs. En temps normal, la réduction d’impôt est, de fait, réservée aux personnes imposables, et est limitée au montant de l’impôt dû. Voilà pour la règle générale. L’année blanche change très ponctuellement la donne : si le montant des réductions d’impôt dépasse l’impôt dû, le fisc vous versera une restitution. Autrement dit, si un foyer non-imposable fait des dons fin 2018, il profitera très exceptionnellement d’une restitution à hauteur de 66% ou 75% de son montant selon l’organisme concerné, en 2019.

Lire aussi : Quel est l’impact de l’année blanche sur les réductions, déductions et crédits d’impôt ?

Qui donne, et combien ?

Selon les données de l’administration fiscale reprises par l’étude Recherches & Solidarités, le don moyen déclaré en 2017 était de 497 euros, une moyenne en hausse mais qui cache une baisse du nombre de foyers fiscaux déclarant au moins un don (5,2 millions en 2017). Cette étude portant sur l’année 2017, elle ne met toutefois pas en valeur la suppression de l’ISF, la défiscalisation-ISF par le don étant une importante ressource des associations ou autres ONG.

L’étude Recherches & Solidarités rappelle que la réduction d’impôt ne profite qu’aux foyers fiscaux imposés. Par conséquent, « la part des foyers fiscaux imposés est prépondérante dans ces déclarations (72% des foyers donateurs et 74% des montants) ». Un peu plus d’un quart des donateurs sont donc non-imposables. L’étude montre aussi sans surprise que les ménages plus âgés donnent plus : les moins de 30 ans représentent moins de 4% de la population de donateurs, en 2017, contre 15% de quarantenaires et 32% de plus de 70 ans. Les plus jeunes déclarent un don moyen de 341 euros, contre 573 euros par an pour les seniors.

(1) Plus précisément, la législation permet une réduction d’impôt de 75% pour les « organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins (…) à des personnes en difficulté ».

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© cbanque.com / BL avec Agathe RONDEL / Décembre 2018

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