Budget : le Sénat rétablit la taxe sur les friches commerciales

Hémicycle du Sénat
CC - Wikimedia commons / Jg281

Le Sénat à majorité de droite a rétabli mercredi la taxe sur les friches commerciales, supprimée en première lecture par l'Assemblée nationale avec toute une série de petites taxes.

Pour simplifier le « mille-feuille fiscal » français, le projet de budget 2019, présenté par le gouvernement, prévoyait la suppression d'une série de ces taxes à faible rendement.

Les députés en ont rayé d'autres, telle la taxe sur les friches commerciales. Le Sénat l'a rétablie, adoptant, avec un avis de sagesse du gouvernement, des amendements identiques présentés par la commission des Finances et des élus LR, Indépendants, LREM et RDSE (à majorité radicale).

Pour Dany Wattebled (Indépendants), cette taxe « n'est pas un impôt de rendement, mais un outil à la disposition des collectivités locales au service de leurs politiques d'aménagement et de développement économique permettant d'inciter à l'utilisation des locaux commerciaux ».

François Patriat, président du groupe LREM, a en outre fait valoir « qu'elle est aujourd'hui en plein développement ».

En 2018, 235 communes et 31 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) l'ont instituée, contre 59 communes et 17 EPCI en 2012, selon des chiffres cités par la commission.

Le Sénat a en revanche ajouté à la liste des taxes supprimées la « taxe annuelle sur les radioamateurs », instituée en 1987. Le coût de collecte de cette taxe représente plus de 400% des montants recouvrés.

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