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Notices de fonds d'investissement : la Place de Paris dénonce une « désinformation manifeste »

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A partir de janvier 2020, les sociétés de gestion devront fournir des documents d’informations clés totalement revisités. Cette nouvelle norme européenne va provoquer une « désinformation manifeste des investisseurs » selon les principales associations de la Place de Paris.

La réglementation européenne Priips est en partie entrée en vigueur en 2018. Un texte dense qui implique notamment la création de documents d’informations clés (DIC) pour tous les produits financiers. Ainsi, pour un contrat d’assurance-vie, les distributeurs doivent désormais fournir aux épargnants un document standardisé pour le contrat, mais aussi pour chaque support, fonds en euros y compris, de ce contrat. Un délai a toutefois été accordé aux OPCVM (fonds pouvant être utilisés comme supports en unités de compte) qui faisaient déjà l'objet d’un DICI (1) ancienne version.

Plusieurs associations professionnelles alertent la Commission européenne sur l’échéance du 1er janvier 2020, qui concerne donc principalement les OPCVM. Dans un communiqué commun, l’AFG, l’AF2I, l’Anacofi, l’Aspim, la CNCIF, la CNCGP et France Invest (2) appellent Bruxelles à « reporter l’application aux OPCVM de la réglementation Priips, face aux risques graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs ».

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La Place de Paris réclame un report du nouveau DIC

Ces associations de la Place de Paris prennent trois « exemples » d’éléments problématiques dans ce DIC version Priips. Tout d’abord, la « suppression de l’affichage des performances passées », remplacées par des scénarios de performances futures, « constitue un manque regrettable ». Deuxième exemple : « Les coûts de transactions devront en effet intégrer des mouvements de marché, conduisant à des calculs artificiels, certains coûts apparaissant comme nuls, voire apparaissant comme des gains, ce qui est évidemment une information trompeuse. » Enfin, ces associations critiquent « l’obligation d’intégrer des hypothèses de rendement et de durée dans les coûts », ce qui aboutit selon elles « à afficher plusieurs simulations de coûts et prive le client d’une lecture nette et claire de ses frais ».

Au-delà des critiques sur le contenu du DIC, la Place de Paris dénonce la précipitation de la mise en application de ce texte : « Conscientes désormais, après nos remarques répétées, de certaines défaillances, les autorités financières européennes ont annoncé une révision limitée et dans l'urgence de Priips, ne tenant pas compte des délais nécessaires à une réflexion de fond pour améliorer le texte. Dans ce délai serré et compte tenu des procédures législatives, les acteurs n’auraient qu’un ou deux mois fin 2019 pour se mettre en conformité (…). Les clients pourraient alors ne pas disposer au 1er janvier 2020 du document d'information clef, ou pire encore recevoir des documents erronés. » Ces associations appellent la Commission européenne à la « sagesse » en réclament le report de l’extension de ce nouveau DIC aux OPCVM.

(1) Document d’information clé pour l’investisseur.

(2) L’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des investisseurs institutionnels (AF2I), l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi), la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCIF), la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF), Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) et France Invest.

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© cbanque.com / BL / Novembre 2018