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UBS : une amende de 3,7 milliards d'euros requise contre le géant bancaire suisse

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Le parquet national financier a requis jeudi une amende de 3,7 milliards d'euros contre le géant bancaire suisse UBS AG, accusé d'avoir « en parfaite conscience » illégalement démarché de riches clients français et dissimulé des milliards d'avoirs non déclarés.

« La fraude à l'impôt, ce n'est rien d'autre qu'un vol commis au préjudice de la collectivité », « une attaque inacceptable contre le pacte républicain » et « les banques méritent d'être poursuivies et sanctionnées à hauteur du préjudice » subi par la société, a asséné le procureur Eric Russo, au terme du premier procès tenu en France pour une fraude d'une telle ampleur.

Pour l'accusation, « UBS AG et ses dirigeants avaient parfaitement conscience d'enfreindre la loi française » en venant démarcher des résidents fiscaux français lors d'« events », comme les réceptions, tournois sportifs ou parties de chasses. « Elle est le numéro 1 de la banque privée, ce qui implique des devoirs. Votre décision doit être significative et la sanction doit être proportionnelle au montant des fonds dissimulés », a affirmé Serge Roques, deuxième représentant du ministère public.

Un montant équivalent aux sommes régularisées

Le PNF a justifié l'amende requise par un savant calcul tenant compte du montant des avoirs français dissimulés en Suisse - « entre 3,7 et 23 milliards d'euros selon les évaluations » - et des peines déjà infligées dans des affaires similaires. Au terme de ces calculs, le PNF estime à plus de 9 milliards la peine encourue. Le chiffre de 3,7 milliards finalement retenu contre la maison mère, correspond aux sommes régularisées par les clients français d'UBS à la cellule de « dégrisement » de Bercy.

Contre la filiale française, UBS France, accusée de complicité de démarchage illicite et de blanchiment aggravé, le PNF a requis 15 millions d'euros d'amende. Le PNF a enfin demandé des peines de prison toutes assorties du sursis (de six mois à deux ans) et de très lourdes amendes à l'encontre de six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.

Peines de prison requises

La plus lourde peine requise, deux ans de sursis et 500 000 euros, a été demandée contre Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG ; 12 mois de sursis et 300 000 euros ont été requis contre Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France et promoteur des « carnets du lait », simple outil d'évaluation des performances des banquiers selon la défense, comptabilité occulte destinée à masquer les mouvements transfrontaliers non déclarés entre les deux pays pour l'accusation.

Des peines de 6 à 18 mois de sursis et des amendes de 50 000 à 400 000 euros ont été requises à l'encontre des autres anciens cadres d'UBS, Philippe Wick, ex-patron du département France International, son ancien bras droit Olivier Baudry, Dieter Kiefer, qui fut responsable de la division Europe de l'Ouest à UBS AG, et enfin Hervé d'Halluin, ancien chef du bureau d'UBS à Lille.

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Par la rédaction avec AFP

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