Epargne salariale : le gouvernement accélère sur la baisse du forfait social

Des bulletins de paie
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La suppression du forfait social pour l’épargne salariale dans les TPE et PME est prévue par le projet de loi Pacte. Le gouvernement l’intègre au budget 2019 de la Sécu pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur, actuellement de 20%, perçue à l’occasion de versements d’intéressement ou de participation. Afin d’inciter les TPE et PME à partager leurs bénéfices avec leurs employés, le gouvernement veut supprimer ce forfait social pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, et le supprimer sur le seul intéressement dans les PME de moins de 250 salariés qui concluent un accord d’entreprise. Le gouvernement prévoit aussi de diminuer le forfait social à 10% pour l’abondement des employeurs sur les fonds d’actionnariat salarié. Ces mesures n’ont aujourd’hui rien d’une surprise : elles sont intégrées au projet de loi Pacte.

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Ces mesures sont toujours à l’ordre du jour. Le gouvernement veut même accélérer leur mise en œuvre : un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, qui reprend tout ce dispositif, a été adopté par l’Assemblée nationale. Objectif affiché par la gouvernement : permettre « une entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2019 ». Si cette mesure passe via le PLFSS, elle sera logiquement retirée du projet de loi Pacte.

Selon le calendrier mis à jour du projet de loi Pacte, le texte sera examiné par le Sénat en janvier 2019. Le PLFSS doit, lui, nécessairement être définitivement adopté avant la fin d’année 2018, et l’Assemblée doit se prononcer sur l’ensemble du texte en première lecture dès demain.

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© cbanque.com / BL avec Marie de BEAUDRAP / Octobre 2018