Heures sup' : l'Assemblée vote l'exonération de cotisations pour septembre 2019

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Un bulletin de paie
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L'Assemblée nationale a voté mercredi l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.

« C'est une mesure favorable au pouvoir d'achat de ceux qui travaillent, notamment pour les ouvriers et les employés », a défendu le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, cette mesure, adoptée par 92 voix contre 11, entend également améliorer « l'attractivité du travail » pour stimuler croissance et activité. Elle permet d'exonérer totalement la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et complémentaires, sans effet sur les droits sociaux des assurés. Seules la CSG et la CRDS, contributions applicables sur l'ensemble des revenus, resteront dues.

Cette exonération bénéficiera à l'ensemble des salariés du privé, ainsi qu'aux agents de la fonction publique, qu'ils soient titulaires ou non. Pour un salarié du privé, elle doit permettre un gain annuel moyen de pouvoir d'achat de l'ordre de 200 euros. La mesure a été soutenue par la droite et le centre mais critiquée par l'ensemble de la gauche.

« De quelle vie veut-on ? »

Les députés Les Républicains ont toutefois regretté que le dispositif n'entre pas en vigueur au 1er janvier, ne supprime pas les cotisations patronales et ne s'accompagne pas d'une défiscalisation. « Si vous voulez rester dans la postérité, souvenez-vous du travailler plus pour gagner plus », a lancé Rémi Delatte (LR) en référence au slogan de Nicolas Sarkozy qui avait mis en œuvre en 2007 des heures sup' désocialisées et défiscalisées. La mesure avait ensuite été supprimée par François Hollande.

Pour le socialiste Boris Vallaud, la mesure est « injuste car elle sera payée par tous ceux qui ne font pas d'heures sup' » et « va maintenir au chômage ceux qui y sont depuis longtemps ». « C'est une mauvaise réponse à la question du pouvoir d'achat », a abondé Pierre Dharréville (PCF) parlant d'une « philosophie de l'économie discutable ». « De quelle vie veut-on ? », a enchaîné l'insoumis François Ruffin, assimilant les salariés visés à des « hamsters qui, sans cesse, travailleraient plus pour gagner plus ».

Le coût de l'exonération a été chiffré par le gouvernement à 2 milliards d'euros en année pleine. Mais, en 2017, une étude de l'Observatoire français de la conjoncture économique (OFCE) avait estimé qu'elle coûterait 3 milliards par an et pourrait détruire près de 19.000 emplois à l'horizon 2022.

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Par la rédaction avec AFP

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